REUNION DE L’URSSIF

 Procès-verbal du jeudi 27 Septembre 2007 Présents : Mr BELOUZE , Mr BRICE , M CHABANIER, Mme DEMADE ,Mr DUNAS , Mme ITAN , Mme LE BRUN, Mme MENARD, M MOREAU , M PAULLEVE, M ROZA, M VECCHIOLI., Mme VIENNE. Excusés : Mr BOURGEOIS , Mr BERGER , Mr DEROO ,Mr DONNE , Mlle JACQUELIN , M DICK, Mme FALLOURD, Mme HAMEON LEAUTE ,Mme LARMINAY , Mme LE NOUAIL , Mme PELLETIER , Mr ROUCHAUD , Mme THIERY.

 Mr CHABANIER, Président, ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux personnes nouvelles et propose un tour de table pour présentation de chaque membre du conseil. Il souhaite ensuite aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

 1. Approbation de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du 21 juin 2007 Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

3.Compte-rendu sur les négociations en cours a l’Ucanss

Les salaires Aucunes propositions de l’Ucanss. A la suite d’une inter fédérale il a été décidé de faire circuler une pétition avec demande de rendez-vous au ministre, Mr Xavier BERTRAND.

Cette pétition mentionne 3 points

 Revalorisation de la valeur du point

 Attribution de 4 points pour tous les niveaux

 Obtention d’une prime (excédents ) A noter que 2% du budget national n’a pas été utilisé. La CFTC souhaite une prime de 300 euros minimum. Mr CHABANIER demande aux personnes présentes de faire circuler cette pétition. Droit Syndical.

 Droit national

Le droit national est finalisé, comme précisé lors de notre dernière réunion. A savoir: 3 postes permanents équivalent temps plein (ETP) par signataire de la Convention Collective pour la fédération (6 au total CFTC + SNADEOS) A ces postes s’ajoutent 10 postes ETP permanents nationaux par signataire (10 CFTC + 10 SNADEOS) Enfin viennent s’ajouter quelques postes en fonction des résultats électoraux, que l’on peut estimer actuellement à 6 postes ETP.

 Droit local

Recul des propositions, le calcul est le suivant : 4 heures que l’on multiplie par le nombre de salariés de l’organisme. Ensuite on part de ce total et on répartit en fonction des résultats électoraux. Sachant que tout syndicat ne peut pas avoir moins de 80 h pour l’année. Exemple : Un organisme de 200 salariés : 200 * 4h = 800 h Si la CFTC fait un score de 15 % aux élections DP, nous arrivons à un crédit d’heure de : 800 * 15 % = 120 h pour l’ensemble de la section et pour l’année. Bien sur à cela viennent s’ajouter les heures légales du code du travail à savoir 15 ou 20h (selon la taille de l’organisme) quant on est DS, idem pour DP/CE. L’UCANSS rajoute pour les DS un crédit d’heure annuel de 30, 50 ou 80h selon la taille de l’organisme. Les droits seront revus dans 4 ans…! Reste toujours à négocier toute la partie sur la protection des syndiqués et surtout sur leur déroulement professionnel. Nous rappelons qu’il est actuellement proposé que tout syndiqué doit évoluer au minimum dans la moyenne des agents de même niveau dans son organisme.

Complémentaire santé

Aucune avancée. Si l’échéance au 1/juillet/2008 n’est pas respectée les CE devront cotiser. Developpement Une distribution de tracts est prévue à la CAF de Melun mi - octobre. Stéphane DONNE va établir un planning d’intervention.

Elections Prud’homales. Les élections prud’homales auront lieu en décembre 2008. Les dossiers de candidature vont vous parvenir, la fédération va demander à tous les responsables syndicaux et élus de s’inscrire obligatoirement sur les listes.

 Questions diverses Participation aux réunions du conseil de l’Urssif. Il est décidé que les convocations et ART 39 ne seront plus adressés aux membres du conseil de l’Urssif qui ne se sont pas présentés depuis plusieurs réunions. Les personnes désirant à nouveau y participer pourront consulter le site Internet ou contacter ML MENARD au 01 40 40 26 26. Mr CHABANIER informe l’assistance de la création d’un syndicat des caisses nationales, ainsi que l’ouverture d’une section a l’Ucanss. Mr Frédéric BELOUZE a été désigné délégué syndicale de cette section par la fédération. Mutualisation Mr Michel BRICE nous informe des différents projets de mutualisation présentés a la séance plénière du comité d’entreprise de la CPAM du val de marne En l’absence d’autre question, Mr CHABANIER remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du conseil de l’URSSIF aura lieu :

Le jeudi 29 Novembre 2007 a 9 h 30. Au siège de la fédération PSE

REUNION DE L’URSSIF

Procès-verbal du lundi 22 janvier 2007

Présents : M. CHABANIER, Mme DEMADE, M. DE ROO, M. DUNAS, M. DONNE, Mme FALLOURD, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme LE BRUN, Mme LE NOUAIL, Mr MAILLET, Mme MENARD, Mme MICHAUT, M. MOREAU, M. PAULLEVE, M PAXION,M DAL DEGAN, M ROUCHAUD , M. ROZA, M. VENIAT, M. VECCHIOLI

Excusés : M.BOURGEOIS M. DICK Mme THIERY

C. CHABANIER, Président, ouvre la séance , présente ses vœux pour l’année 2007 et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 30 novembre 2006

Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

Suite au P.V M L MENARD demande aux différentes composantes de l’URSSIF de lui communiquer le nom et le siège de leur syndicat , ces informations étant demandées par la mairie de Paris pour l’enregistrement de nos statuts

Cotisations URSSIF 2006 . A ce jour seuls les départements 78 et 94 ont réglé leurs cotisations. Nous rappelons que les cotisations sont à envoyer à D VECCHIOLI ou à la fédération. D VECCHIOLI nous informe du solde du compte qui est a ce jour de 2293,06 Euros comprenant la subvention de la fédération pour un montant de 1000 Euros .

Annuaire régional C CHABANIER demande une nouvelle fois la composition des bureaux , conseils et élus…de chaque syndicat afin de finaliser l’annuaire qui figurera sur le blog.

2.Détachement fédéral.

C CHABANIER annonce qu’il est détaché de la CNAF une fois par semaine ,le mercredi, afin de participer a la mise en place d’un pôle juridique à la fédération. Il a également été désigné référent communication auprès de la confédération et participera aux négociations UCANSS . JP MOREAU est chargé de la mise en place et du suivi d’un blog pour la fédération.

3.Compte rendu par C CHABANIER de la RPN ayant trait a la complémentaire santé, Mutuelle unique. A compter du 1 janvier 2008 la loi Fillon prévoit obligation pour les CE de cotiser si absence de mutuelle unique. Ce dossier est porté par la CFTC . Le SNADEOS, le SNFOCOSS et la CGC sont également motivés et partagent notre point de vue. Une rencontre avec le SNFOCOS, la CGC et les mutuelles aura lieu dans les locaux de notre fédération le 24 janvier. La CFTC défend le principe de la double cotisation (salarié employeur) et ne souhaite pas la remise en cause des dotations CE. 500 à 600 permanents travaillent dans les mutuelles et seraient gérés par l’organisme fondateur . Nos mutuelles actuelles pourraient continuer d’exister sous réserve qu’elles remplissent les conditions de la mutuelle « chapeau ». A l’heure actuelle il y a 120 mutuelles différentes. Concernant le collecteur la CFTC s’orienterait vers un collecteur national et pourquoi pas la CAPSA . La prise en charge des retraités est souhaitée. Cette mutuelle unique sera nationale. Les cotisations ne seront pas imposables et nous ferais bénéficier d’une augmentation extraséque d’environ 2% . Un accord est souhaité au plus tard fin juin 2007 pour une mise en application au 1 er janvier 2008 Un débat s’installe sur le sujet .

4.Compte-rendu par C CHABANIER de la RPN relative au dialogue social.

La dernière RPN a eu lieu le 10 janvier , la négociation sur le droit syndical national est en bonne voie. L’UCANSS propose 6 permanents par fédération et accorderait un nombre d’heures de délégation conséquents . Par ailleurs l’UCANSS maintient sa position sur la suppression des articles 12 et 39 et accorderait un quota d’heures de délégation , a charge aux fédérations de redistribuer ce quota. C CHABANIER rappelle que l’art 39 est utilisé uniquement pour des réunions statutaires et q’une convocation est obligatoire. N HAMEON-LEAUTE s’interroge sur le fait que l’on touche une fois de plus a la convention collective ! F ROUCHAUD demande la distinction entre une réunion statutaire et l’activité syndicale Un art 39 peut-il servir pour une distribution de tracts ? C CHABANIER rappelle que pour bénéficier d’un art 39 il faut être présent dans les statuts de son syndicat. P FALLOURD attire l’attention sur les propositions de l’UCANSS d’attribuer un quota d’heures en fonction des résultats aux élections professionnelles , les petits syndicats seront pénalisés. C CHABANIER répond que l’idée est de donner une partie fixe et une partie suivant les résultats d’élections ( a ce jour 40% contre 60%) mais que la position de la CFTC est de garder l’art 39.si nous sommes perdant à l’arrivée. L VENIAT interroge sur le droit européen ,y a t’il des directives européennes ?

5 Développement horizon 2008. C CHABANIER rappelle la distribution de tracts faites 2 fois à la cpam 93 et souhaite une nouvelle intervention a la Caf 94 et à la caf 91, afin d’aider D MOREL nouvel adhérent a créer une section. Il y a lieu de prévoir également une intervention à la caf 94 ou nous n’avons qu’un seul adhérent . S DONNE est chargé de coordonner les interventions.

6 Conseil de discipline. C CHABANIER demande des personnes volontaires pour siéger au conseil de discipline régional « collège employé » à réfléchir…

7 Observatoires régionaux. C CHABANIER nous fait part d’une étude auprès de 10 organismes sur les entretiens d’évaluation et nous remet un document.

8 questions diverses M L MENARD demande au département 92 de penser au remplacement de Robert BAVEREL.

 En l’absence d’autre question , C CHABNIER remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du conseil de l’URSSIF aura lieu : le 5 Avril 2007 a 9 h 30.