CR 27.09.2007

REUNION DE L’URSSIF

 Procès-verbal du jeudi 27 Septembre 2007 Présents : Mr BELOUZE , Mr BRICE , M CHABANIER, Mme DEMADE ,Mr DUNAS , Mme ITAN , Mme LE BRUN, Mme MENARD, M MOREAU , M PAULLEVE, M ROZA, M VECCHIOLI., Mme VIENNE. Excusés : Mr BOURGEOIS , Mr BERGER , Mr DEROO ,Mr DONNE , Mlle JACQUELIN , M DICK, Mme FALLOURD, Mme HAMEON LEAUTE ,Mme LARMINAY , Mme LE NOUAIL , Mme PELLETIER , Mr ROUCHAUD , Mme THIERY.

 Mr CHABANIER, Président, ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux personnes nouvelles et propose un tour de table pour présentation de chaque membre du conseil. Il souhaite ensuite aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

 1. Approbation de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du 21 juin 2007 Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

3.Compte-rendu sur les négociations en cours a l’Ucanss

Les salaires Aucunes propositions de l’Ucanss. A la suite d’une inter fédérale il a été décidé de faire circuler une pétition avec demande de rendez-vous au ministre, Mr Xavier BERTRAND.

Cette pétition mentionne 3 points

 Revalorisation de la valeur du point

 Attribution de 4 points pour tous les niveaux

 Obtention d’une prime (excédents ) A noter que 2% du budget national n’a pas été utilisé. La CFTC souhaite une prime de 300 euros minimum. Mr CHABANIER demande aux personnes présentes de faire circuler cette pétition. Droit Syndical.

 Droit national

Le droit national est finalisé, comme précisé lors de notre dernière réunion. A savoir: 3 postes permanents équivalent temps plein (ETP) par signataire de la Convention Collective pour la fédération (6 au total CFTC + SNADEOS) A ces postes s’ajoutent 10 postes ETP permanents nationaux par signataire (10 CFTC + 10 SNADEOS) Enfin viennent s’ajouter quelques postes en fonction des résultats électoraux, que l’on peut estimer actuellement à 6 postes ETP.

 Droit local

Recul des propositions, le calcul est le suivant : 4 heures que l’on multiplie par le nombre de salariés de l’organisme. Ensuite on part de ce total et on répartit en fonction des résultats électoraux. Sachant que tout syndicat ne peut pas avoir moins de 80 h pour l’année. Exemple : Un organisme de 200 salariés : 200 * 4h = 800 h Si la CFTC fait un score de 15 % aux élections DP, nous arrivons à un crédit d’heure de : 800 * 15 % = 120 h pour l’ensemble de la section et pour l’année. Bien sur à cela viennent s’ajouter les heures légales du code du travail à savoir 15 ou 20h (selon la taille de l’organisme) quant on est DS, idem pour DP/CE. L’UCANSS rajoute pour les DS un crédit d’heure annuel de 30, 50 ou 80h selon la taille de l’organisme. Les droits seront revus dans 4 ans…! Reste toujours à négocier toute la partie sur la protection des syndiqués et surtout sur leur déroulement professionnel. Nous rappelons qu’il est actuellement proposé que tout syndiqué doit évoluer au minimum dans la moyenne des agents de même niveau dans son organisme.

Complémentaire santé

Aucune avancée. Si l’échéance au 1/juillet/2008 n’est pas respectée les CE devront cotiser. Developpement Une distribution de tracts est prévue à la CAF de Melun mi - octobre. Stéphane DONNE va établir un planning d’intervention.

Elections Prud’homales. Les élections prud’homales auront lieu en décembre 2008. Les dossiers de candidature vont vous parvenir, la fédération va demander à tous les responsables syndicaux et élus de s’inscrire obligatoirement sur les listes.

 Questions diverses Participation aux réunions du conseil de l’Urssif. Il est décidé que les convocations et ART 39 ne seront plus adressés aux membres du conseil de l’Urssif qui ne se sont pas présentés depuis plusieurs réunions. Les personnes désirant à nouveau y participer pourront consulter le site Internet ou contacter ML MENARD au 01 40 40 26 26. Mr CHABANIER informe l’assistance de la création d’un syndicat des caisses nationales, ainsi que l’ouverture d’une section a l’Ucanss. Mr Frédéric BELOUZE a été désigné délégué syndicale de cette section par la fédération. Mutualisation Mr Michel BRICE nous informe des différents projets de mutualisation présentés a la séance plénière du comité d’entreprise de la CPAM du val de marne En l’absence d’autre question, Mr CHABANIER remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du conseil de l’URSSIF aura lieu :

Le jeudi 29 Novembre 2007 a 9 h 30. Au siège de la fédération PSE