PV réunion 22.01.2007

REUNION DE L’URSSIF

Procès-verbal du lundi 22 janvier 2007

Présents : M. CHABANIER, Mme DEMADE, M. DE ROO, M. DUNAS, M. DONNE, Mme FALLOURD, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme LE BRUN, Mme LE NOUAIL, Mr MAILLET, Mme MENARD, Mme MICHAUT, M. MOREAU, M. PAULLEVE, M PAXION,M DAL DEGAN, M ROUCHAUD , M. ROZA, M. VENIAT, M. VECCHIOLI

Excusés : M.BOURGEOIS M. DICK Mme THIERY

C. CHABANIER, Président, ouvre la séance , présente ses vœux pour l’année 2007 et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 30 novembre 2006

Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

Suite au P.V M L MENARD demande aux différentes composantes de l’URSSIF de lui communiquer le nom et le siège de leur syndicat , ces informations étant demandées par la mairie de Paris pour l’enregistrement de nos statuts

Cotisations URSSIF 2006 . A ce jour seuls les départements 78 et 94 ont réglé leurs cotisations. Nous rappelons que les cotisations sont à envoyer à D VECCHIOLI ou à la fédération. D VECCHIOLI nous informe du solde du compte qui est a ce jour de 2293,06 Euros comprenant la subvention de la fédération pour un montant de 1000 Euros .

Annuaire régional C CHABANIER demande une nouvelle fois la composition des bureaux , conseils et élus…de chaque syndicat afin de finaliser l’annuaire qui figurera sur le blog.

2.Détachement fédéral.

C CHABANIER annonce qu’il est détaché de la CNAF une fois par semaine ,le mercredi, afin de participer a la mise en place d’un pôle juridique à la fédération. Il a également été désigné référent communication auprès de la confédération et participera aux négociations UCANSS . JP MOREAU est chargé de la mise en place et du suivi d’un blog pour la fédération.

3.Compte rendu par C CHABANIER de la RPN ayant trait a la complémentaire santé, Mutuelle unique. A compter du 1 janvier 2008 la loi Fillon prévoit obligation pour les CE de cotiser si absence de mutuelle unique. Ce dossier est porté par la CFTC . Le SNADEOS, le SNFOCOSS et la CGC sont également motivés et partagent notre point de vue. Une rencontre avec le SNFOCOS, la CGC et les mutuelles aura lieu dans les locaux de notre fédération le 24 janvier. La CFTC défend le principe de la double cotisation (salarié employeur) et ne souhaite pas la remise en cause des dotations CE. 500 à 600 permanents travaillent dans les mutuelles et seraient gérés par l’organisme fondateur . Nos mutuelles actuelles pourraient continuer d’exister sous réserve qu’elles remplissent les conditions de la mutuelle « chapeau ». A l’heure actuelle il y a 120 mutuelles différentes. Concernant le collecteur la CFTC s’orienterait vers un collecteur national et pourquoi pas la CAPSA . La prise en charge des retraités est souhaitée. Cette mutuelle unique sera nationale. Les cotisations ne seront pas imposables et nous ferais bénéficier d’une augmentation extraséque d’environ 2% . Un accord est souhaité au plus tard fin juin 2007 pour une mise en application au 1 er janvier 2008 Un débat s’installe sur le sujet .

4.Compte-rendu par C CHABANIER de la RPN relative au dialogue social.

La dernière RPN a eu lieu le 10 janvier , la négociation sur le droit syndical national est en bonne voie. L’UCANSS propose 6 permanents par fédération et accorderait un nombre d’heures de délégation conséquents . Par ailleurs l’UCANSS maintient sa position sur la suppression des articles 12 et 39 et accorderait un quota d’heures de délégation , a charge aux fédérations de redistribuer ce quota. C CHABANIER rappelle que l’art 39 est utilisé uniquement pour des réunions statutaires et q’une convocation est obligatoire. N HAMEON-LEAUTE s’interroge sur le fait que l’on touche une fois de plus a la convention collective ! F ROUCHAUD demande la distinction entre une réunion statutaire et l’activité syndicale Un art 39 peut-il servir pour une distribution de tracts ? C CHABANIER rappelle que pour bénéficier d’un art 39 il faut être présent dans les statuts de son syndicat. P FALLOURD attire l’attention sur les propositions de l’UCANSS d’attribuer un quota d’heures en fonction des résultats aux élections professionnelles , les petits syndicats seront pénalisés. C CHABANIER répond que l’idée est de donner une partie fixe et une partie suivant les résultats d’élections ( a ce jour 40% contre 60%) mais que la position de la CFTC est de garder l’art 39.si nous sommes perdant à l’arrivée. L VENIAT interroge sur le droit européen ,y a t’il des directives européennes ?

5 Développement horizon 2008. C CHABANIER rappelle la distribution de tracts faites 2 fois à la cpam 93 et souhaite une nouvelle intervention a la Caf 94 et à la caf 91, afin d’aider D MOREL nouvel adhérent a créer une section. Il y a lieu de prévoir également une intervention à la caf 94 ou nous n’avons qu’un seul adhérent . S DONNE est chargé de coordonner les interventions.

6 Conseil de discipline. C CHABANIER demande des personnes volontaires pour siéger au conseil de discipline régional « collège employé » à réfléchir…

7 Observatoires régionaux. C CHABANIER nous fait part d’une étude auprès de 10 organismes sur les entretiens d’évaluation et nous remet un document.

8 questions diverses M L MENARD demande au département 92 de penser au remplacement de Robert BAVEREL.

 En l’absence d’autre question , C CHABNIER remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du conseil de l’URSSIF aura lieu : le 5 Avril 2007 a 9 h 30.