PV réunion 30.11.2006

REUNION DE L’URSSIF

IMPORTANT

Concernant les statuts de l’URSSIF ,la mairie de Paris nous demande le nom et le siège des syndicats qui la compose,.nous vous demandons d’apporter ces informations impérativement le 22 janvier, merci.

 Procès-verbal du Jeudi 30 novembre 2006 Présents : M. BOURGEOIS, M.CHABANIER, Mme DEMADE, M. DE ROO, M. DUNAS, M. DONNE, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme LE BRUN, Mme LE NOUAIL, Mme MENARD, M. MOREAU, M. PAULLEVE, M. ROZA, M. VENIAT, M. VECCHIOLI Excusés : M. DICK, Mme FALOURD, Mme THIERY
    M. CHABANIER, Président, ouvre la séance et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

    1. Approbation du compte rendu de la réunion du 21 septembre 2006 M. MOREAU signale qu’il existe un blog : cftc.urssif.over-blog.com sur lequel les comptes rendus de l’Urssif peuvent être consultés. Il indique que chacun peut y apporter ses commentaires, ses idées…. M. VECCHIOLI propose de ne plus envoyer de compte rendu papier, et de le consulter sur le site pour ceux qui ont accès. Il y aurait lieu de faire un sondage. Aucune autre observation n’étant formulée, Le procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2006 est adopté à l’unanimité.

    2. Compte rendu du Conseil Fédéral de Vichy Mme MENARD indique que le Conseil Fédéral s’est tenu à Vichy du 15 au 17 novembre 2006. Lors de ce conseil ont été abordés : - le droit syndical - les négociations syndicales - les observatoires régionaux .

Le droit syndical : FO et CGT ne souhaitent pas participer à la négociation sur le droit syndical, notamment sur l’article 39 (réunion statutaire). M. CHABANIER donne des explications quant à la définition de l’article 39. Cet article peut être utilisé sur convocation pour une réunion statutaire et concerne les personnes ayant des responsabilités syndicales.

Les dernières propositions de l’UCANSS sont de 6 permanents au niveau national. Ce qui ferait pour la CFTC 4 postes pour la Fédération et 2 postes pour le SNADEOS. La répartition entre la CFTC et le SNADEOS est en cours de réflexion.

En ce qui concerne le niveau local, le nombre d’heures de délégation actuel reste inchangé pour les élus DP, CE, CHSCT. Par ailleurs il est proposé 20 heures supplémentaires par an pour les délégués syndicaux. L’UCANSS voulant supprimer les articles 12 et 39, un quota d’heures serait attribué à la Fédération qui aurait à les gérer et à les répartir.

En ce qui concerne la protection syndicale, la Fédération veillera à ce qu’il n’y ait pas de discrimination.

Les élus syndicaux devront évoluer au minimum des agents de même niveau de l’entreprise. M. MOREAU ajoute que par rapport au déroulement de carrière des élus, cela permettra d’avoir quelque chose de défini pour ceux qui ne sont pas reconnus. Mme MENARD précise qu’il y a actuellement des négociations locales en cours, notamment à la CAF 93 et que le projet de protocole d’accord peut être communiqué à ceux qui le désirent. M. BOURGEOIS annonce que la Direction de la CPAM 94 a adressé un courrier aux syndicats pour démarrer des négociations au niveau local. M. CHABANIER dit qu’il faut signer à partir du moment où des propositions sont supérieures à celles faites au niveau national. M. BOURGEOIS propose de mettre pour information sur le blog les accord locaux signés.

Négociation salariale M. CHABANIER rappelle les propositions de M. RENARD, Directeur de l’UCANSS, pour 2007. - 0,4 % au 1er décembre 2006 - 0.6 % au 01 mars 2007 - 0,4 % au 1er juillet 2007 Mme MENARD précise qu’il a été demandé au Conseil fédéral de prendre position. Après débat, il a été décidé de ne pas signer. Toutes les organisations syndicales, à l’exception de la CFDT, sont contre ces propositions.
M. CHABANIER précise qu’il est possible que l’UCANSS propose de regrouper les augmentations de mars et juillet de la valeur du point (respectivement 0,6% et 0,4%) en un 1% au mois de mars. Si cette possibilité se confirme, il est posé la question de la signature ou non de ce nouveau projet. Une discussion s’engage entre les participants. M. CHABANIER demande l’avis des membres de l’URSSIF qui, pour leur majorité, sont favorables, soit 9 pour, 1 contre et 4 abstentions M. VENIAT venant du RSI, et assistant pour la première fois à la réunion de l’URSSIF demande des explications sur nos différentes négociations en cours et nous explique le fonctionnement de la structure à laquelle il appartient. -

Observatoires régionaux M. CHABANIER, qui siege à l’observatoire régional d’Ile-de-France fait un rapide compte rendu de la dernière réunion. Cette réunion avait pour but de créer un 11 observatoire spécifique aux Dom. Cette proposition a été validé à l’unanimité, et par conséquent il n’y a plus de rattachement des Dom à l’observatoire Ile-de-France. Second point à l’ordre du jour, un bilan des entretiens d’évaluation.
De nombreuses remarques sont remontées aux observatoires, comme de lier davantage l’entretien à l’obtention de points de compétence, que trop d’entretiens ne sont pas pris au sérieux par l’encadrement et/ou l’agent évalué, le caractère souvent trop imprécis des objectifs devant être réalisés etc…
L’UCANSS va donc travailler à l’amélioration des grilles d’entretien et diffuser ces remarques aux organismes.

    - Elections aux Conseils d’Administration Mme MENARD précise que lors du Conseil Fédéral, il a été évoqué les résultats des élections d’octobre 2006 dans les Conseils d’Administration des CAF, URSSAF, CNAF, CNAVTS. Bien que ces résultats soient assez satisfaisants, la Fédération a questionné sur leur résultat les 125 délégués syndicaux concernés. Seuls 15 ont répondu. Des syndicats n’ont pas déposé de liste pour ces élections. La Fédération leur en a demandé la raison, ceci étant anormal. -

    3 INARIC M. CHABANIER rappelle que seul le Président du syndicat est habilité par la Confédération à rentrer les données ou informations sur INARIC. Celui-ci peut donner une habilitation à un membre de son syndicat. Mme MENARD rappelle que le fichier INARIC sera le seul utilisé par la Fédération d’ici peu. Il est donc important de le mettre à jour. Elle rappelle également que tous les syndicats n’ont pas déposé leur statut à ce jour.

     4- INTERNET Lors du Conseil Fédéral, Y. RAZZOLI a rappelé l’importance de créer un site fédéral, le site actuel étant peu convivial et très peu consulté. J.P. MOREAU qui a rencontré un prestataire pour la création d’un site SNADEOS sera associé à la création du site fédéral et en assurera le suivi.

    5- UGECAM Mme MENARD explique les problèmes rencontrés par ces structures qui sont menacées de perdre notre convention collective et les avantages acquis pour être rattachées au secteur public. Des négociations sont actuellement en cours à l’UCANSS .

    6- COTISATIONS Mme MENARD rappelle que les cotisations doivent être réglées en début d’année.

    7- FORMATION A ALENYA Un bilan est fait sur cette formation qui a eu lieu en octobre, constitué de 4 groupes : juridique, nouveaux adhérents, nouveaux délégués syndicaux et communication. M. VENIAT qui pour la première fois était formateur, fait part de son expérience qui, pour lui, a été très positive. Il est envisagé pour le programme 2007 : . pour les conseillers fédéraux : gestion des conflits . connaissances juridiques de base en Ile de France . trésoriers INARIC . pour la semaine fédérale d’octobre 2007, le programme est à déterminer.

    8. Développement Intervention à la CPAM 93 : Une première distribution de tract a eu lieu en septembre au siège à Bobigny, et une seconde en novembre toujours au siège et dans une agence également à Bobigny. M. DONNE présente son tract, actualisé entre les deux distributions. Il précise qu’il a suscité de la curiosité de la part du personnel et qu’ils ont reçu un bon accueil. Mme MENARD demande d’autres volontaires pour la prochaine distribution qui devrait avoir lieu à l’ACOSS. Mme HAMEON LEAUTE, Mme LEBRUN et M. VENIAT se portent volontaires pour une distribution à l’ACOSS courant mars 2007. M BOURGEOIS sollicite une distribution à la CAF 94 suite à la demande d’un administrateur. M. BOURGEOIS, M. DONNE, M. ROUCHAUD et M. PAULLEVE se portent volontaires pour la distribution de tract à charge pour eux de fixer la date.

    9. Questions diverses M CHABANIER informe de la nomination de Jean Louis DEROUSSEN, à la présidence de la CNAF en remplacement de Mme PRUD’HOMME, et de la nouvelle directrice de cabinet, Mme Cécile PHILIPPE SOLLES, en remplacement de L. VERGNE. Ils ont sollicité une rencontre à la Fédération afin de connaître l’équipe fédérale. . FAF Régional : M. BAVEREL, suppléant au FAF régional, part en retraite. Le poste étant vacant il devra être procédé à son remplacement. J.M. COLLET intervient, expliquant le fonctionnement et le rôle du FAF et demande aux gens présents s’il y a d’éventuels candidats pour pouvoir ce poste. Les candidatures doivent être remontées à l’URSSIF qui les proposera à la Fédération qui les transmettra au FAF. M. ROZA pose sa candidature. En l’absence d’autre question, M. Chabanier remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du Conseil de l’URSSIF aura lieu le 22 janvier 2007 à 9 h 30.