CR du 21.02.2008

REUNION DE l’URSSIF

PROCES-VERBAL du JEUDI 21 FEVRIER 2008

Etaient présents :

-         M. CHABANIER, Mme DEMADE, M. DEROO, Mme DUDILLIEUX, M. DUNAS, M. GAUTHIER, Mme LE NOUAIL, M. ROZA, M. SOILIHI, Mme TAUPE, M. VECCHIOLI,  M. VENIAT.

Etaient excusés :

-         M. DICK, Mme FALOURD, Mme HAMEON LEAUTE, Mme MENARD, M. MOREAU.

M. CHABANIER, Président, ouvre la séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, il indique que la CFTC de la région PACA a édité un calendrier 2008. Trouvant l’idée originale, l’Urssif, au travers de la Fédération, a décidé d’en imprimer 900 exemplaires. Un test de distribution a été fait à la CAF 93 et à la CNAF. Ce calendrier ayant obtenu un franc succès, l’idée serait de réitérer  pour 2009.

Une discussion s’engage sur le thème, remplissage de ce calendrier. Pour un meilleur prix faire un gros tirage.

1. Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2007

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 Droit syndical

Le droit syndical a été signé par la CFTC, la CFTDT, la CGC et le SNFOCOS, seuls la CGT et FO ne sont pas signataires.

A ce jour, le texte n’est toujours pas agréé par les instances. Sa mise en place aura lieu trois mois après agrément.

M. Chabanier explique :

- le droit national :

- le droit local

En contrepartie de l’application du droit syndical, il y aura suppression des articles 12 et 39.

En conclusion, on conserve les heures DP – CE – CHSCT – DS

La CFTC a signé, car le nombre de permanents double et le nombre d’heures accordés est intéressant.

Il précise que le quota d’heures supprime les justificatifs d’absence.

Le déroulement de carrière : quand l’accord sera mis en place, chaque personne exerçant un mandat, activité syndicale, sera reçue par sa hiérarchie pour faire le point sur l’évolution de sa carrière.

Pour les permanents (2/3 activité syndicale, 1/3 travail), ils devront évoluer dans la moyenne des agents de même niveau de l’entreprise. Cette situation sera revue chaque année.

La reconnaissance des compétences acquises durant un mandat seront validées. Cet accord sera mis en place 3 mois après la signature de l’agrément.

L’ensemble des participants adhère à cet accord.

3 Négociations salariales

L’UCANSS propose 1,2 % au 1^er mars 2008. Aucun syndicat n’a signé cette proposition.

Le taux d’inflation est de 2,6 %

Actuellement on se trouve dans le flou et qu’il n’y a pas de nouvelle réunion prévue.

M. Chabanier indique que la classification signée en 2004 n’a pas remporté grand succès, aussi des négociations et une mise à plat de cette classification auront lieu courant juin.

4 Inspecteur URSSAF

Les postes d’inspecteur de recouvrement actuellement niveau 6 à 7. Désormais tout inspecteur pour avoir Niv 7 devra faire reconnaître ses compétences après avoir passé un concours, puis avoir obtenu son agrément donné après 18 mois de formation.

5. Développement

M. BOURGEOIS a distribué un tract à la CPAM 91. Le prochain organisme visité sera l’ACOSS.

6. Point trésorerie

M. Chabanier rappelle que les cotisations 2007 doivent être réglées.

Le tarif URSSIF 2007 est = nombre adhérents x 0,40 x 12

7. Questions diverses

Le lundi de Pentecôte est redevenu férié.

Puis, M. Chabanier rappelle  l’organisation de l’URSSIF dans le cadre du droit syndical. A savoir sur quelles heures prendre ce jour de réunion .

Une Assemblée Générale de l’URSSIF est à prévoir afin de présenter un bilan et désigner un nouveau conseil. Il rappelle que la présence de tous est souhaitable.

En ce qui concerne les réunions URSSIF, sont convoqués les membres du Conseil de l’URSSIF, c’est à dire 3 personnes par syndicat.

Sont membres d’office : le Secrétaire Général, 1 personne désignée (en général le Président) et 1 personne élue. Les départements rattachés ont droit à une personne supplémentaire.

Il demande que chacun réfléchisse sur le rythme des réunions annuelles, sachant qu’il y en a 5 actuellement, sur quel quota d’heures les prendre ? la réponse donnée étant qu’il faudra utiliser les heures rattachées aux fonctions de chacun.

En ce qui concerne le rachat de RTT, M. DICK signale que beaucoup de jeunes collègues sont intéressés.

M. Chabanier précise qu’un décret devait paraître le 29 janvier sur ce sujet. En tout état de cause, les négociations se feront localement.

En l’absence d’autres questions la séance est levée à 12 h 30