REUNION DE L’URSSIF
Procès-verbal du jeudi 21 Juin 2007
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Présents : |
M BERGER, M BOURGEOIS, M CHABANIER, Mme DEMADE , M DE ROO, M DONNE, Mlle JACQUELIN, Mme LARMINAY, Mme LE BRUN, Mme LE NOUAIL, Mme MENARD, M PAULLEVE, Mme PELLETIER , M ROUCHAUD , M VECCHIOLI , M VENIAT. |
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Excusés : |
M DICK, Mme FALLOURD, M MOREAU, M ROZA, Mme THIERY, |
C. CHABANIER, Président, ouvre la séance et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.
1. Approbation de l’ordre du jour
C CHABANIER informe que dorénavant l’ordre du jour sera remis sur table.
Cette nouvelle mesure est acceptée.
A la demande de F ROUCHAUD il est rajouté un point sur les observatoires régionaux
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
2. Approbation du compte rendu de la réunion du 5 avril 2007
Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.
3.Compte-rendu du conseil fédéral de juin
Droit Syndical.
C CHABANIER qui participe aux négociations Ucanss rappelle les dernières propositions.
M. RENARD Directeur de l’Ucanss a précisé que l’Employeur ne signera pas un texte sur lequel il n’y aura pas remise en cause des articles 12 & 39 de la CCNT.
Droit national
Le texte sur le droit national semble bien finalisé.
3 postes permanents équivalent temps plein (ETP) par signataire de la Convention Collective pour la fédération (6 au total CFTC + SNADEOS)
A ces postes s’ajoutent 10 postes ETP permanents nationaux par signataire (10 CFTC + 10 SNADEOS)
Enfin viennent s’ajouter quelques postes en fonction des résultats électoraux, que l’on peut estimer actuellement à 6 postes ETP.
Droit local
Dans ce domaine la CFTC n’est pas satisfaite des propositions actuelles.
L’UCANSS souhaite la disparition des articles 12 et 39 pour les remplacer par un crédit d’heures.
En effet, un crédit d’heure est attribué à chaque syndicat présent dans un organisme en fonction de ses résultats au premier tour des élections DP.
Le calcul est le suivant :
3 heures (4 heures suite à la réunion de début juillet) que l’on multiplie par le nombre de salariés de l’organisme. Ensuite on part de ce total et on répartit en fonction des résultats électoraux.
Sachant que tout syndicat ne peut pas avoir moins de 80 h pour l’année.
Exemple :
Un organisme de 200 salariés :
200 * 4h = 800 h
Si la CFTC fait un score de 15 % aux élections DP, nous arrivons à un crédit d’heure de :
800 * 15 % = 120 h pour l’ensemble de la section et pour l’année.
Bien sur à cela vient s’ajouter les heures légales du code du travail à savoir 15 ou 20h (selon la taille de l’organisme) quant on est DS, idem pour DP/CE.
L’UCANSS rajoute pour les DS un crédit d’heure annuel de 30, 50 ou 80h selon la taille de l’organisme.
Résultat on est loin du compte.
Reste également à négocier toute la partie sur la protection des syndiqués et surtout sur leur déroulement professionnel.
Il est actuellement proposé que tout syndiqué doit évoluer au minimum dans la moyenne des agents de même niveau dans son organisme.
Suite en septembre.
Complémentaire santé
Intervention de Bernadette DECLERIEUX qui participe aux négociations Ucanss.
Lors de l’avant dernière réunion, l’UCANSS nous a fait part d’incertitudes sur les points juridiques.
Lors de la réunion du 12 juin, aucune incertitude juridique ne fut levée mais plus grave, de nouveaux points :
Incertitude du montant de financement global de l’employeur : la proposition faite au cours de la réunion du 30 mai 2007 est hypothétique. Il convient d’attendre l’aval de Bercy et de la tutelle.
§ Incertitude sur les bénéficiaires : actifs, retraités, famille, …
§ Incertitude sur la pérennisation du système : une seule certitude, il n’y aura pas d’avenant aux C.O.G.. Quid après 2009 ?
Bref, une drôle de réunion au cours de laquelle les principales questions sont restées sans réponses précises de l’UCANSS.
Certes, les organisations syndicales ont pu s’exprimer, mais il est très difficile de cerner les positions de chacun. Des convergences existent, mais faudrait- il, maintenant, commencer à débattre sérieusement.
Pour la CFTC, le débat est sans ambiguïté ; nous avons avec les organisations syndicales SNFOCOS et CFE-CGC proposé un projet qui délègue à une commission paritaire la gouvernance.
Nous sommes intervenus pour réaffirmer des principes qui nous semblent essentiels.
Ø Rappel des contraintes, à savoir la date de juillet 2008 : il nous faut d’ici cette date construire un projet qui réponde aux attentes du personnel ;
Ø Financement et pérennisation : la tutelle est soumise aux exigences budgétaires dictées par Bercy, budget global de la Sécurité Sociale. Il est dommageable que cela pèse sur les décisions. Par ailleurs, nous devons réfléchir à d’autres axes de ressources. Une piste nous paraît intéressante : redistribution d’une partie des gains de productivité dans le cadre d’une politique des salaires indirecte. Nous serons cependant exigeants et vigilants.
Ø Cible : actifs/retraités : nous devons prendre en compte les retraités, nous devons faire des projections en se basant sur les constats faits sur la situation démographique des années futures. Nous avons des données, servons-nous-en.
En conclusion, il nous semble impératif de prendre conscience de l’ampleur du dossier et d’apporter des réponses fiables aux diverses interrogations ou suggestions, sans quoi nous ne serons jamais opérationnels pour 2008. La balle est dans le camp de l’UCANSS.
Cotisations.
Un nouveau rappel sur le paiement des cotisations a été fait lors du conseil. Celles-ci doivent être réglées en début d’année. Le président Y.RAZZOLI a désigné chaque conseiller fédéral responsable de sa région et demande qu’un versement correspondant au premier semestre 2007 soit fait pour le 30 juin.
Pour l’Ile de France le département des Yvelines doit encore s’acquitter des cotisations 2005.
Formation.
Viviane CAMUS responsable de la formation a démissionné. Nadine CHOUBANE son adjointe, assurera l’intérim jusqu’au prochain congrès. Elle sera assistée d’Hubert BANNER ;
Passage des niveaux 3 a 4
A la suite d’un débat concernant ce sujet Nadine CHOUBANE, conseiller fédéral, a expliqué qu’a la Caf 92 un emploi de technicien conseil à compétences élargies au tutorat a permis ce déroulement de carrière. Marc BOURGEOIS présent au conseil a demandé un exemplaire de leur protocole d’accord, protocole remis ce jour
Internet
Yves RAZZOLI a fait un point sur les consultations du site Internet et commenté les statistiques de visites et inscriptions à la newsletter, communiquées par JP MOREAU.
Il a re-précisé qu’il n’y avait plus d’envoi de cos papier.
4 Rencontre Administrateurs Urssaf
Cyril CHABANIER a rencontré les administrateurs URSSAF afin d’aborder (au nom de la fédération) les relations entre section syndicale et administrateur. Cette rencontre fait suite à une première intervention effectuée auprès des administrateurs CAF.
Cette rencontre a pour but d’améliorer, voire parfois créer un dialogue entre le délégué syndical et l’administrateur afin d’accroître et d’améliorer leur collaboration.
Autre thème important, faire prendre conscience aux administrateurs qu’ils ont un rôle à jouer dans le recrutement de militant CFTC dans leur organisme.
Les administrateurs sont avant tout des militants syndicaux qui doivent pleinement participer au développement ou la création d’une section.
Le message semble bien passer, des efforts doivent aussi être effectués du côté des sections, qui ignorent trop souvent leurs administrateurs.
5 Utilisation des sites Urssif et Fédéral
ML MENARD fait un nouveau rappel concernant la consultation des sites Internet fédéral et Urssif.En effet ces derniers doivent être consultés régulièrement car ils comportent toutes les informations concernant notre activité syndicale.
http://www.cftc-federation-pse.com/
http://cftc.urssif.over-blog.com/
6 Nomination au FAF national et régional
ML MENARD a été désignée titulaire au FAF national pour la fédération et suppléante de N CHOUBANE au FAF régional.
7 Revue de presse : remise par S LE NOUAIL
8 Observatoires régionaux
Compte rendu de Florent ROUCHAUD en annexe.
9 Elections prud’homales
M BOURGEOIS lors du conseil a sollicité la fédération pour aider à la préparation de ces élections.
ML MENARD rappelle que pour s’inscrire sur les listes les candidats doivent être titulaires d’une carte d’identité en cours de validité.
10 Questions diverses
M BOURGEOIS demande :
Dans le cadre de l’Urssif
- L’aide de JP MOREAU pour résoudre des problèmes informatiques rencontrés par D MAILLET.
Dans le cadre du développement :
- La possibilité de tirer des tracts a la fédération, pour distribution dans les Urssaf des départements 77, 91 et 94.
En l’absence d’autre question, C. CHABNIER remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du conseil de l’URSSIF aura lieu :
Le jeudi 27 septembre 2007
a 9 h 30.
A la Bourse du travail
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