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Vendredi 22 septembre 2006
ELECTIONS des REPRESENTANTS du PERSONNEL au CONSEIL D’ADMINISTRATION le 3 OCTOBRE 2006

La volonté d’agir et de négocier pour mieux vous représenter !

 EDITORIAL.
 Les élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration ont lieu tous les cinq ans. La dernière élection remonte en 2001. Le 3 octobre 2006, vous allez désigner des candidats C.F.T.C. qui siégeront avec voix consultative au Conseil d’Administration.

Votre vote leur est indispensable pour qu’ils puissent assumer pleinement les prérogatives de leur mandat. Fière de son indépendance, la C.F.T.C. n’a pas pour habitude de se laisser dicter une conduite, vos élus et les représentants au Conseil d’Administration n’adopteront pas une politique de suivisme pour la défense de vos intérêts.

RÔLE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Ces personnes désignées par notre Confédération sont des représentants à voix délibérative qui sont chargées par celle-ci d’étudier les dossiers en cours, d’intervenir sur les budgets et organigrammes et de s’exprimer au moyen d’un vote sur les décisions pouvant être prises dans l’entreprise pour la bonne marche de celle-ci.

 Le Conseil d’Administration est une instance paritaire composée de 24 membres avec voix délibérative désignés par les syndicats représentatifs, les employeurs, les travailleurs indépendants, les associations familiales et du personnel qualifié désigné par le préfet ainsi que trois employés élus avec voix consultative.

RÔLE DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

 La présence des représentants des salariés au conseil d’administration apporte un regard concret sur la vie de l’entreprise et ses perspectives. Ces personnes sont des collègues que vous connaissez et que vous côtoyez. Leur point de vue enrichit les débats et apporte aux administrateurs, souvent éloignés de l’entreprise, une connaissance de la réalité du terrain et des aspects sociaux de celle-ci. Cette participation au conseil d’administration est un moyen pour les salariés de faire valoir la prise en compte de leurs intérêts.

 La C.F.T.C. va soumettre à vos suffrages des candidats disponibles, ayant déjà de l’expérience et un vécu dans l’institution (délégués du personnel ou représentants du personnel au Comité d’Entreprise), chargés, en liaison avec l’administrateur C.F.T.C. :  d’exprimer vos préoccupations,  d’être une force de proposition  d’informer le personnel du suivi des dossiers.

L’échange et la collaboration étroite, que nous espérons fructueux entre une personne de l’extérieur désignée par notre Confédération, avec voix délibérative, et nos représentants élus, dont la voix n’est que consultative, seront bénéfiques à toutes et tous. Nous voyons dans cette élection une occasion de régénérer le dialogue social trop délaissé. La présentation par les Directions des budgets et organigrammes au Conseil d’Administration est d’une importance capitale pour la vie des organismes de sécurité sociale, notamment en cette période de reconfiguration des réseaux. La voix du personnel doit se faire entendre, elle sera d’autant plus écoutée si elle se fonde sur une démarche constructive. Pour ce faire, il importe que notre administrateur ait la volonté d’entendre et d’écouter ceux qui lui transmettent vos attentes.

A la C.F.T.C., notre représentant désigné au Conseil d’Administration nous prévient de sa venue et nous consulte sur les questions qui vont être débattues. Nous souhaitons engager la direction plus encore dans une logique de participation du personnel aux décisions en dynamisant la communication avec l’ensemble des salariés. Nous veillerons à améliorer la qualité du service public dont nous avons la charge tout en améliorant les conditions de travail de chacun. Nous entendons participer à la gestion de manière efficace et responsable afin de peser sur les choix dans le sens du bien commun. La C.F.T.C. a su prendre ses responsabilités en revendiquant et en signant dans nos organismes depuis des années des accords successifs dont chacun a pu bénéficier.

 Nous ne servirons pas la démagogie à travers des critiques systématiques et destructrices.
par CFTC URSSIF publié dans : cftc.urssif
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Vendredi 1 septembre 2006
REUNION DE L’URSSIF PROCES VERBAL DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2006

Présents : Mme BARRES, M. BOURGEOIS, M. CHABANIER, Mme DEMADE M. DE VION, M. DONNE, M. DUNAS, M. GAUTIER, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme LE BRUN, M. LE PAGE, Mme LE NOUAIL, M. MAILLET, Mme MENARD, M. MIAN, M. MOREAU, M. PAULLEVE, M. ROUCHAUD, M. ROZA, M. VECCHIOLI ڴ ڴ ڴ

            C. CHABANIER, Président, propose de passer au premier point inscrit à l’ordre du jour.


                 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2006 D. VECCHIOLI, Trésorier, demande que le procès verbal des réunions de l’URSSIF figure sur le blog. C. CHABANIER répond que ce sera fait dès demain. Le procès-verbal de la réunion du 29 juin 2006 est approuvé à l’unanimité.


                2. Point sur les négociations salariales C. CHABANIER indique qu’en ce qui concerne la prime dite «Villepin», les négociations ne sont pas terminées pour L’année 2006, mais il semblerait qu’une branche n’a pas le budget conséquent. Des négociations sont lancées par la CFTC pour obtenir cette prime en 2007. Par contre, nous n’avons pas obtenu d’augmentation supplémentaire de la valeur du point. Le Ministère dit 3 % d’augmentation pour l’année : 1 % (correspondant pour 1/3 à la valeur du point) et 2% (2/3 à de la promotion individuelle). C’est à dire que 20 % du personnel ont bénéficié de l’augmentation de 3 %. C’est l’application de la nouvelle classification. Pour 2007, il semblerait que l’augmentation de la valeur du point aura lieu en début d’année.


                3. Droit syndical - C. Chabanier indique que l’UCANSS propose de passer le nombre de permanents nationaux à 30, ce qui ferait 6 permanents par Fédération (contre 4 initialement). - les articles 12 et 39 seraient remplacés par un seul nouvel article. C. Chabanier rappelle que l’article 39 ne peut être donné à tous les membres d’un syndicat, s’agissant d’une absence pour une instance statutaire. - Il serait attribué à la Fédération un quota d’heures qu’elle devra gérer, dont toute activité interpro sera exclue. Les heures de DS, CP, CE et CHSCT restent (droit du travail). - Une enquête serait lancée auprès des syndicats par la Fédération pour avoir une idée de l’utilisation des heures afin de pouvoir négocier un quota d’heures suffisant. JP Moreau demande s’il y a un calendrier de la mise en place de ces négociations ; C. Chabanier précise qu’une 3ème réunion officielle se tiendra en octobre. FO et CGT ne sont pas intéressés par les négociations. L’idée est de ne pas avoir de discussion sur les mandats vis à vis de l’employeur. La CFTC demande de réelles propositions sur la sécurisation juridique pour les militants, sur les moyens donnés aux organisations syndicales.



                4. Réorganisation des réseaux C. Chabanier rappelle que dans un récent COS figurait un article sur l’organisation des réseaux. Il indique qu’un texte sur les garanties conventionnelles a été signé par FO en juillet et par la CFTC en septembre. En ce qui concerne les CAF et CPAM , l’idée est de mutualiser certains services : ressources humaines, logistique, informatique. Si plusieurs CAF, CPAM … dans un même département, il n’y aura plus qu’un seul CA, un Directeur, un Agent Comptable….. La mutualisation de certains organismes va entraîner la suppression de postes d’Agents de Direction.



                5. Elections des représentants du personnel au Conseil d’Administration C. Chabanier précise que les élections des représentants du personnel dans les Conseils d’Administration va avoir lieu début octobre. Il rappelle qu’il est important pour la CFTC de présenter des candidats même s’ils ne sont pas élus.



                6. Commission développement : tract régional Le Président indique que la Fédération a donné son accord pour le tirage de 10 000 tracts. Puis il présente le tract qui sera diffusé dans les organismes où la CFTC n’est pas représentée. Un bulletin d’adhésion figure au dos de ce tract. Une discussion s’engage sur le titre du tract. M. Bourgeois propose comme titre « Construire un monde plus juste et plus humain ». Cette proposition fait l’unanimité. C. Chabanier rappelle le projet pour 2008 « Développer la CFTC ». Il est preneur d’idées pour le recrutement de nouveaux adhérents dans les organismes où la CFTC n’existe pas. Il est rappelé que les frais de transport ainsi qu’une indemnité repas est versée aux personnes qui distribuent les tracts. 6. Annuaire régional C. Chabanier rappelle que pour la constitution de l’annuaire régional, il demande à
 chacun de lui communiquer les coordonnées des élus de leur organisme (CE, DP, CHSCT, DS…)



                 7. Revue de presse S. Le Nouail commente la revue de presse telle qu’elle a été remise sur place.



                8. Question diverse En ce qui concerne les entretiens individuels suite à la mise en place de la nouvelle classification, Mme HAMEON-LEAUTE demande si au niveau syndical elle peut intervenir s’il est constaté que des collègues sont surévalués. Certains collègues ne sont pas motivés, d’autres sont propulsés ce qui occasionne une gêne de cette disparité. C. Chabanier lui propose de faire un tract sur ce sujet. ڴ ڴ ڴ En l’absence d’autre intervention, C. CHABANIER remercie l’ensemble des participants et indique que la prochaine réunion du Conseil de l’URSSIF se tiendra le 30 novembre 2006. ڴ ڴ ڴ
par CFTC URSSIF publié dans : cftc.urssif
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