Jeudi 29 juin 2006
REUNION DE L’URSSIF Procès-verbal du Jeudi 29 JUIN 2006
Présents M. BAVEREL, M. BOURGEOIS, M. CHABANIER, M. DE ROO, M. DICK, M. DUNAS, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme LE NOUAIL, Mme MENARD, M. MAILLET, M. MIAN, Mme MICHAUT, M. MOREAU, M. PAULLEVE, M. ROUCHAUD, M. ROZA, Mme THIERY, M. VECCHIOLI.
Excusés : M.BERTELLIN, Mme DEMADE, Mme FALOURD, Mme LE BRUN
M. CHABANIER, Président, ouvre la séance et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal du 27 avril 2006 M. CHABANIER rappelle que désormais les procès-verbaux des réunions de l’URSSIF peuvent être consultés sur le site internet : http://cftc.urssif.over-blog.com En ce qui concerne le point sur les négociations du droit syndical, M. MIAN souhaite préciser page 3, du procès-verbal que certaines personnes (et non lui seul) sont opposées sur le fait que ce soit le délégué syndical qui donne les promotions. Le procès-verbal du 27 avril 2006 est approuvé sous réserve de la modification demandée.
2. Compte rendu du Conseil Fédéral « Régime Général» des 22 et 23 mai 2006 M. Chabanier rappelle les différents thèmes abordés lors de ce Conseil Négociations salariales : . grèves diverses : FO et CGT ont appelé à la grève le 1er juin, grève à laquelle la CFTC n’a pas apporté son soutien. . 1% à valoir sur 2006, versé sur la paie de mai avec effet rétro actif au 1er janvier 2006. - Tickets restaurant : toujours en attente d’agrément pour la revalorisation. - Lundi de Pentecôte : par principe cette journée doit rester un jour férié. Le recours déposé par la Confédération auprès de la Cour Européenne n’a toujours pas abouti. Il est souhaitable d’entretenir cette « confusion juridique » qui crée une disparité importante, afin de garder en mémoire qu’il s’agit d’un jour férié. - Formations : Formation des trésoriers ouverte aux trésoriers de syndicats - Les réseaux : Mutualisation, réorganisation : l’encadrement est le plus concerné. Il ne faut pas oublier que la mobilité géographique ou professionnelle a un coût. Ce changement profond dans les métiers nécessite un plan de formation, un retour sur investissement et des promotions. - Bonus « prime Villepin » : une demande écrite a été formulée auprès de l’UCANSS pour l’octroi d’une prime conformément à la loi. L’UCANSS n’est pas opposée. Cette dernière sera discutée lors de la prochaine réunion le 8 juin. - Assemblée générale du SNADEOS. Elle s’est déroulée le 19 mai dernier. Lionel VERGNE est élu Président. - Renouvellement des CA : les documents ont été transmis aux Unions départementales. Il faut être très vigilant dans le choix des administrateurs. - INARIC : A compter du 1er septembre, c’est ce fichier qui sera utilisé par la Fédération d’où la nécessité de le mettre à jour.- M. ROUCHAUD indique que lors de ce congrès, les Directeurs de Caf se sont félicités de la nouvelle classification. Les participants ont exposé les mécontentements rencontrés par le personnel sur les changements des intitulés des métiers qui ont été généralisés. Ont été également abordés les entretiens d’évaluation dont la durée moyenne varie entre 2 h 00 et 2 h 30. M. CHABANIER indique que les cadres vont recevoir une formation consacrée à l’entretien d’évaluation. M. ROUCHAUD ajoute que les attributions des points de compétence sont liées aux restrictions budgétaires et que c’est donc le personnel qui va encore en pâtir. Un tour de table est ensuite fait sur l’attribution des points de compétence dans les divers organismes. M. ROUCHAUD constate que l’absence de recul empêche d’anticiper sur les conséquences de cette classification.
3. Point sur les négociations salariales La CFTC continue à considérer que 2005 est une année « blanche » et continue à réclamer la prime Villepin. Une réponse négative a été donnée pour la prime Villepin et pour toute autre revalorisation de salaire. M. RENARD a précisé qu’il n’était pas mandaté pour négocier. De ce fait les trois fédérations CFTC, CGT et CFDT ont demandé à être reçues par le Ministère. Un débat s’engage sur le montant de la prime d’intéressement versée dans chaque organisme et sur les tracts ou commentaires réalisés par les organisations syndicales non signataires quant aux conséquences de cette prime.
4. Point d’appel à la grève L’appel à la grève de FO et CGT n’a pas été suivi. Par contre les salariés ont été motivés pour répondre au mouvement concernant le lundi de Pentecôte. L’UCANSS a reçu 400 accords locaux de différents organismes sur la journée de solidarité. Ces accords peuvent être débouter. Mme MENARD précise que la CFTC maintien sa position du refus de travailler un jour férié sans être payé. M. VECCHIOLI indique que l’effort doit porter sur tout le monde et non uniquement sur les salariés. Un site internet www.lesamisdulundi.com a été créé par la CFTC. M. MOREAU indique que 56 % des entreprises ont maintenu le jour férié. Il serait intéressant de faire un constat pour avoir un véritable indicateur. M. MIAN précise que le dépôt de préavis de grève est obligatoire. Mme MENARD le confirme. En effet, lorsqu’il y a un appel national de la CFTC, un préavis de grève local doit être déposé.
5. Tract régional M. DONNE fera une proposition de tract qui sera validée par le bureau. La fédération propose un tirage gratuit de 10 000 tracts sur papier couleur. Ce tract sera valable pour un an et distribué dans les organismes où la CFTC n’est pas ou peu représentée. Ce tract sera actualisé suivant les événements. La première distribution aura lieu à la rentrée de septembre à la CPAM 93. Il est rappelé que M. CHABANIER et Mme MENARD ont obtenu une subvention auprès de la Fédération afin de rembourser les frais de déplacement et de repas, ceci dans le cadre du développement horizon 2008.
6. Annuaire régional Il est rappelé de communiquer par syndicat, le nom, prénom et adresse des délégués syndicaux et élus et de transmettre ces informations à ML MENARD au siège de la Fédération.
7. Revue de presse M. MOREAU commente les différents articles de presse remis aux participants.
8. Questions diverses M. CHABANIER informe les participants qu’une semaine de formation est organisée par la Fédération du 9 au 13 octobre 2006 sur les thèmes suivants : - accueil nouveaux syndiqués - communication - nouveaux délégués syndicaux - et formation juridique M. BOURGEOIS et M. DONNE sont inscrits à ces formations au niveau de l’URSSIF. Par ailleurs, M. BOURGEOIS va consacré une partie de son activité syndicale à l’URSSIF. M. ROZA précise que suite à la réforme du Conseil prud’homal, la vacation pour un référé va être moins importante. M. BOURGEOIS répond qu’une vacation est attribuée pour 3 h 00 de temps de délibérés (cf lettre confédérale). M. VECCHIOLI, demande s’il y a beaucoup de demandes concernant les litiges suite à la mise en place de l’ancienne classification « travail égal, salaire égal ». Les résultats sont ils connus. A la CRAMIF 250 dossiers ont gagné devant la cour d’appel mais perdus en cassation. La prochaine réunion du Bureau aura lieu le jeudi 21 septembre 2006.
Présents M. BAVEREL, M. BOURGEOIS, M. CHABANIER, M. DE ROO, M. DICK, M. DUNAS, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme LE NOUAIL, Mme MENARD, M. MAILLET, M. MIAN, Mme MICHAUT, M. MOREAU, M. PAULLEVE, M. ROUCHAUD, M. ROZA, Mme THIERY, M. VECCHIOLI.
Excusés : M.BERTELLIN, Mme DEMADE, Mme FALOURD, Mme LE BRUN
M. CHABANIER, Président, ouvre la séance et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal du 27 avril 2006 M. CHABANIER rappelle que désormais les procès-verbaux des réunions de l’URSSIF peuvent être consultés sur le site internet : http://cftc.urssif.over-blog.com En ce qui concerne le point sur les négociations du droit syndical, M. MIAN souhaite préciser page 3, du procès-verbal que certaines personnes (et non lui seul) sont opposées sur le fait que ce soit le délégué syndical qui donne les promotions. Le procès-verbal du 27 avril 2006 est approuvé sous réserve de la modification demandée.
2. Compte rendu du Conseil Fédéral « Régime Général» des 22 et 23 mai 2006 M. Chabanier rappelle les différents thèmes abordés lors de ce Conseil Négociations salariales : . grèves diverses : FO et CGT ont appelé à la grève le 1er juin, grève à laquelle la CFTC n’a pas apporté son soutien. . 1% à valoir sur 2006, versé sur la paie de mai avec effet rétro actif au 1er janvier 2006. - Tickets restaurant : toujours en attente d’agrément pour la revalorisation. - Lundi de Pentecôte : par principe cette journée doit rester un jour férié. Le recours déposé par la Confédération auprès de la Cour Européenne n’a toujours pas abouti. Il est souhaitable d’entretenir cette « confusion juridique » qui crée une disparité importante, afin de garder en mémoire qu’il s’agit d’un jour férié. - Formations : Formation des trésoriers ouverte aux trésoriers de syndicats - Les réseaux : Mutualisation, réorganisation : l’encadrement est le plus concerné. Il ne faut pas oublier que la mobilité géographique ou professionnelle a un coût. Ce changement profond dans les métiers nécessite un plan de formation, un retour sur investissement et des promotions. - Bonus « prime Villepin » : une demande écrite a été formulée auprès de l’UCANSS pour l’octroi d’une prime conformément à la loi. L’UCANSS n’est pas opposée. Cette dernière sera discutée lors de la prochaine réunion le 8 juin. - Assemblée générale du SNADEOS. Elle s’est déroulée le 19 mai dernier. Lionel VERGNE est élu Président. - Renouvellement des CA : les documents ont été transmis aux Unions départementales. Il faut être très vigilant dans le choix des administrateurs. - INARIC : A compter du 1er septembre, c’est ce fichier qui sera utilisé par la Fédération d’où la nécessité de le mettre à jour.- M. ROUCHAUD indique que lors de ce congrès, les Directeurs de Caf se sont félicités de la nouvelle classification. Les participants ont exposé les mécontentements rencontrés par le personnel sur les changements des intitulés des métiers qui ont été généralisés. Ont été également abordés les entretiens d’évaluation dont la durée moyenne varie entre 2 h 00 et 2 h 30. M. CHABANIER indique que les cadres vont recevoir une formation consacrée à l’entretien d’évaluation. M. ROUCHAUD ajoute que les attributions des points de compétence sont liées aux restrictions budgétaires et que c’est donc le personnel qui va encore en pâtir. Un tour de table est ensuite fait sur l’attribution des points de compétence dans les divers organismes. M. ROUCHAUD constate que l’absence de recul empêche d’anticiper sur les conséquences de cette classification.
3. Point sur les négociations salariales La CFTC continue à considérer que 2005 est une année « blanche » et continue à réclamer la prime Villepin. Une réponse négative a été donnée pour la prime Villepin et pour toute autre revalorisation de salaire. M. RENARD a précisé qu’il n’était pas mandaté pour négocier. De ce fait les trois fédérations CFTC, CGT et CFDT ont demandé à être reçues par le Ministère. Un débat s’engage sur le montant de la prime d’intéressement versée dans chaque organisme et sur les tracts ou commentaires réalisés par les organisations syndicales non signataires quant aux conséquences de cette prime.
4. Point d’appel à la grève L’appel à la grève de FO et CGT n’a pas été suivi. Par contre les salariés ont été motivés pour répondre au mouvement concernant le lundi de Pentecôte. L’UCANSS a reçu 400 accords locaux de différents organismes sur la journée de solidarité. Ces accords peuvent être débouter. Mme MENARD précise que la CFTC maintien sa position du refus de travailler un jour férié sans être payé. M. VECCHIOLI indique que l’effort doit porter sur tout le monde et non uniquement sur les salariés. Un site internet www.lesamisdulundi.com a été créé par la CFTC. M. MOREAU indique que 56 % des entreprises ont maintenu le jour férié. Il serait intéressant de faire un constat pour avoir un véritable indicateur. M. MIAN précise que le dépôt de préavis de grève est obligatoire. Mme MENARD le confirme. En effet, lorsqu’il y a un appel national de la CFTC, un préavis de grève local doit être déposé.
5. Tract régional M. DONNE fera une proposition de tract qui sera validée par le bureau. La fédération propose un tirage gratuit de 10 000 tracts sur papier couleur. Ce tract sera valable pour un an et distribué dans les organismes où la CFTC n’est pas ou peu représentée. Ce tract sera actualisé suivant les événements. La première distribution aura lieu à la rentrée de septembre à la CPAM 93. Il est rappelé que M. CHABANIER et Mme MENARD ont obtenu une subvention auprès de la Fédération afin de rembourser les frais de déplacement et de repas, ceci dans le cadre du développement horizon 2008.
6. Annuaire régional Il est rappelé de communiquer par syndicat, le nom, prénom et adresse des délégués syndicaux et élus et de transmettre ces informations à ML MENARD au siège de la Fédération.
7. Revue de presse M. MOREAU commente les différents articles de presse remis aux participants.
8. Questions diverses M. CHABANIER informe les participants qu’une semaine de formation est organisée par la Fédération du 9 au 13 octobre 2006 sur les thèmes suivants : - accueil nouveaux syndiqués - communication - nouveaux délégués syndicaux - et formation juridique M. BOURGEOIS et M. DONNE sont inscrits à ces formations au niveau de l’URSSIF. Par ailleurs, M. BOURGEOIS va consacré une partie de son activité syndicale à l’URSSIF. M. ROZA précise que suite à la réforme du Conseil prud’homal, la vacation pour un référé va être moins importante. M. BOURGEOIS répond qu’une vacation est attribuée pour 3 h 00 de temps de délibérés (cf lettre confédérale). M. VECCHIOLI, demande s’il y a beaucoup de demandes concernant les litiges suite à la mise en place de l’ancienne classification « travail égal, salaire égal ». Les résultats sont ils connus. A la CRAMIF 250 dossiers ont gagné devant la cour d’appel mais perdus en cassation. La prochaine réunion du Bureau aura lieu le jeudi 21 septembre 2006.
Commentaires