REUNION DE L’URSSIF Procès-verbal du Jeudi 26 Janvier 2006 Etaient présents : M. BOURGEOIS, M. BAVEREL, M. CHABANIER, Mme CHOUBANE, M. DE ROO, Mme DAGOURY, M. DONNÉ, Mme DUDILLIEUX, M. DUNAS, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme ICHARD, Mme LE NOUAIL, M. MAILLIET, Mme MALEPART, Mme MENARD, M. MIAN, M. MOREAU, M. PAULLEVÉ, M. PAXION, M. ROUCHAUD, M. ROZA, M. SOILIHI, Mme THIERY, Mme VANHAEREN, M. VECCHIOLI.

Etaient excusés : Mme DEMADE, Mme FALOURD, M. PINON. C. CHABANIER, Président, présente à l’ensemble du bureau ses meilleurs vœux pour 2006 tant sur le plan personnel que professionnel. Puis il propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 24 novembre 2005 D. MIAN demande une modification. Page 1.

point 2 « un nouveau bureau fédéral a été constitué (au lieu de désigné). Le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2005 est adopté à l’unanimité, sous réserve de la modification demandée.

2.1 Compte rendu du Conseil Fédéral de Vichy C. CHABANIER précise que le Conseil Fédéral s’est tenu avec la nouvelle équipe présidée par Yves RAZZOLI. Au cours de ce conseil ont été évoquées les négociations salariales et la valeur du point pour la branche sécurité sociale. Il rappelle qu’en 2004, a eu lieu la signature de la nouvelle classification avec l’attribution de 4 points et la mise en place de cette nouvelle classification en 2005. Le COMEX s’est réuni le 12 janvier dernier. Il propose 1 % d’augmentation au 1er janvier 2006 au lieu de 0,6 % initialement prévu. Une seconde réunion est actée pour juin 2006, ayant pour but d’effectuer un bilan précis de l’année 2005. Au cours de cette réunion, il sera discuté d’une nouvelle augmentation de la valeur du point (de 0,2 % voire 0,3 % pour arriverà 1,2 % sur l’année) ainsi que de l’attribution d’une prime pour l’année 2005. Le bureau fédéral, représenté par J.M. Collet, a demandé avis au conseil fédéral, pour signer cet accord d’augmentation de 1 %. La réunion devait se tenir jeudi dernier mais elle a dû être été reportée. A la demande de la CFTC, le coût de la mise en place de la nouvelle classification sera communiqué. Le COMEX doit décider de l’attribution d’une prime demandée par les Organisations syndicales. Cette prime peut aller jusqu’à 1000 € , mais un montant de 250 € environ semble plus envisageable. Cette prime peut être une réponse aux économies réalisées par l’UCANSS sur l’année 2005. Le bureau fédéral s’est prononcé pour la signature de l’accord d’augmentation de la valeur du point de 1% et de la demande de versement d’une prime par 21 voix pour, 6 contre et 2 abstentions. Un débat s’engage. N. CHOUBANE indique que dans certains organismes la classification a encore donné des voix à la CFDT. Or, l’augmentation de 1 % au 1er janvier, c’est une demande de la CFTC, ainsi que le versement de la prime. Elle rappelle que 1 % est supérieur à l’accord signé par la CFDT. C. CHABANIER précise qu’à 0,6 % on ne signait pas. Une réunion aura lieu au mois de juin pour obtenir un peu plus. M. BOURGEOIS est d’accord pour la signature 1 %, suite au sondage réalisé auprès du personnel, à charge pour nous de valoriser cette signature par une bonne communication. Dans le 94, l’ensemble du personnel est d’accord. Dans le COS il est indiqué que 76 % des agents ont bénéficié d’un gain en 2005. M. MIAN sur l’augmentation de 1 %, le Conseil fédéral a été sollicité et il se demande ce que l’on attend pour se prononcer. C. CHABANIER trouve que c’est un bon accord. Il en fera part à la Fédération. On ne peut revenir sur le vote mais il peut proposer une autre augmentation. La position de la CFTC doit être claire ! est-ce que l’on veut être considéré comme un véritable partenaire dans les négociations futures ? si oui, on doit signer cet accord et faire en sorte d’obtenir davantage lors de la réunion du mois de juin. Dans le cas contraire, on rentre dans une stratégie d’opposition, comme la CGT ! D. VECCHIOLI rappelle qu’il y a quelques années, il a été demandé à la Fédération de ne rien signer en dessous de 2 % pour obtenir finalement 0 %. D. ICHARD (MGP) précise que leur mutuelle a obtenu 1,6 % en 2005. N. CHOUBANE est favorable à l’augmentation de la valeur du point plutôt qu’une prime. C. CHABANIER passera le message au bureau fédéral, à savoir que l’URSSIF soutient la signature et se range dans la perspective d’être partenaire.

2.2. le droit syndical Les négociations n’ont pas commencé. La présentation à l’UCANSS doit avoir lieu fin mars-début avril. Deux demandes : - le fait que le syndicat ne soit pas un frein dans la carrière et le développement professionnel - des moyens humains pour les fédérations (permanents syndicaux) D. MIAN propose de se réunir avant la date de négociations pour avoir la culture de la permanence pour expliquer le rôle des délégués syndicaux. N. CHOUBANE, en ce qui concerne le droit syndical, précise que chaque Fédération sera reçue à l’UCANSS. En effet la reconnaissance professionnelle doit être bénéfique à l’ensemble des agents . La Fédération aura un regard très serré sur l’activité des permanents. JP MOREAU ajoute que la parité est obligatoire entre les syndicats. C. CHABANIER explique que la représentativité des syndicats sera prise en compte.

2.3 Fichier INARIC Concernant le fichier Inaric, chaque Président de syndicat a reçu un courrier avec un code d’accès afin de mettre à jour le fichier adhérents, mise à jour qui était faite jusque là par la Fédération. C. CHABANIER souhaite la création d’un annuaire régional des bureaux de tous les syndicats plus les élus CE, DP, CHSCT. Les coordonnées sont à lui transmettre.

2.4 Commission Paritaire Nationale Formation Professionnelle C. CHABANIER indique que cette commission traite tout ce qui concerne la formation professionnelle, l’emploi… Cette commission régionale est composée de 2 titulaires et 2 suppléants. Il est nécessaire de connaître la formation pour s’investir. La réunion d’installation se tiendra le 29 mars 2006. Sont désignés : Représentants les cadres : Jean-Pierre MOREAU - Titulaire Nadine CHOUBANE - Suppléante Représentants les employés : à redéfinir lors de la prochaine réunion

2.5 Observatoires régionaux Avec la nouvelle classification, des observatoires régionaux vont être créés pour vérifier la bonne application de l’accord. Une première réunion se tiendra à l’Ucanss fin avril, et chaque organisation syndicale doit être représentée par 2 titulaires et 2 suppléants. Sont désignés : Représentants les cadres : Cyril CHABANIER - Titulaire Nadine CHOUBANE - Suppléante Représentants les employés : Jocelyne GODIVEAU - Titulaire Florent ROUCHAUD – Suppléant Il ne s’agit que de propositions de l’Urssif, la fédération devant décider définitivement par la suite.

4. Point de développement : choix d’un organisme à visiter et planning de distribution L’ACOSS a été choisi. Les personnes volontaires pour la distribution de tracts sont Dominique VECCHIOLI, Stéphane DONNE, Patrick DUNAS, Nicole HAMEON-LEAUTE, Gérard PAULEVE, Marc BOURGEOIS et Cyril CHABANIER. C. CHABANIER est intervenu auprès de la Fédération pour obtenir une subvention de 1000 euros afin de couvrir les frais de ces déplacements. R. BAVEREL rejoint la commission communication.

5. Mise en place d’un annuaire CFTC national La Fédération a décidé de constituer un annuaire national mentionnant le nom des référents (ex : régime général, AFPA, etc ….). Les référents de l’URSSIF seront Cyril Chabanier et Distel Mian.

6. Conseil de Discipline 4 personnes supplémentaires se sont portées volontaires : Brigitte DUDILLIEUX (Caf 92) et Marc BOURGEOIS (Cpam 94) pour les employés. Stéphanne DONNE et Jean Pierre MOREAU (Cnaf) pour les cadres. La Caf 92 demande une intervention de l’URSSIF auprès de leur Direction pour que le temps consacré lors d’un conseil de discipline ne soit pas pris sur leur quota d’heures.

7. Point de trésorerie (rappel des cotisations Ursiff pour 2005) D. VECCHIOLI précise que tous les syndicats sont à jour de leurs cotisations. Il rappelle le montant de la cotisation qui est de 4 euros par an/adhérent.

 8. Revue de presse J.P. MOREAU commente la revue de presse.

9. Questions diverses C. Chabanier présente « le statut du travailleur » et conseille à l’assemblée de l’acheter auprès de la Confédération. En l’absence d’autre question, M. Chabanier remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du Conseil de l’URSSIF aura lieu le 27 avril 2006.