REUNION DE L’URSSIF Procès-verbal du jeudi 5 avril 2007 Présents : M BOURGEOIS, M CHABANIER, M DAL DEGAN, M DE ROO, M DUNAS, M DONNE, Mme HAMEON-LEAUTE , Mlle JACQUELIN, Mme LARMINAY, Mme LE BRUN, Mme LE NOUAIL, Mme MENARD, M MOREAU, M PAULLEVE, Mme PELLETIER , M ROUCHAUD , M ROZA, M VENIAT. Excusés : Mme DEMADE, M DICK, Mme FALLOURD, M MAILLET, Mme MICHAUT, M PAXION, Mme THIERY, M VECCHIOLI


C. CHABANIER, Président, ouvre la séance et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 22 janvier 2007 Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

2.Développement S.DONNE fait le bilan de la distribution de tracts a la CAF 94 qui est positif, une adhésion a été faite.

3. Réunion confédérale avec les administrateurs C.CHABANIER a été délégué par Y.RAZZOLI et D.BERTRAND pour représenter notre fédération.A la demande de Cécile PHILIPPE SOLLES, Directeur de Cabinet de la Présidence de la CNAF il est intervenu sur les relations entre administrateurs et délégués syndicaux. Echange assez riche durant lequel notre président a présenté les avantages respectifs que l’on pouvait tirer d’une collaboration. La majorité des administrateurs se sont engagés à accroitre les relations avec leur section et ont demandé l’aide de la fédération (et de l’URSSIF, pour la région parisienne) afin de développer une section quand celle-ci n’existe pas. Ils sont également très intéressés par notre tract régional.

4.Compte-rendu par C. CHABANIER du conseil de Vichy. Droit syndical Les négociations sur le national sont pratiquement terminées. Les dernières propositions sont : 6 permanents pour la fédération (3 permanents par signataire d’où 3 fédérations et 3 Snadéos) ces postes sont interchangeables et seraient redistribués par 4 a la fédération et 2 au Snadéos. Ce chiffre de 6 permanents semble pouvoir évoluer, nous devrions aboutir au final à 8 permanents. La CFTC, LE SNFOCOS et la CGC et la CFDT sont prêt à signer. Droit local Mr RENARD a sorti de la négociation l’interpro, la fédération devra déterminer les dégagements pour les UD ; Après chiffrage des besoins, la fédération a demandé 52 permanents, nous devrions obtenir 35 postes minimum. L’idée de la fédération est de mettre ½ voir 1 permanent par région (16 régions à la CFTC) L’Ucanss veut toujours supprimer les art 12 et 39. C.CHABANIER rappelle que pour bénéficier de l’art 39 il faut que les statuts soient à jour et être membre du conseil syndical. Propositions au niveau local : Entre 3 et 10 jours supplémentaires, suivant la taille de l’organisme, pour les délégués syndicaux. La CFTC ne veut pas de la notion « taille de l’organisme » 2 heures par adhérents par mois. 12 jours par membre du conseil, ne sont pas inclus les jours de formation qui doivent être sur un autre quota. 3 jours par adhérent pour chacun de nos congrès…etc. art 15, cet article remplacerait les art 12 et 39, il précise que si un accord local est plus avantageux il pourra être gardé. IL a été décidé lors du conseil que les conseillers fédéraux voteront la signature de ce droit syndical, C.CHABANIER, conseiller fédéral pour notre région demandera l’avis du conseil de l’Urssif. S.DONNE demande si les heures données seront nominatives. La réponse est oui ML MENARD explique qu’au conseil fédéral un tour de table a été fait à la demande d’Y.RAZZOLI sur les modalités de prise des heures de délégation. Il s’est avéré que les élus ne prennent pas les heures qui leur sont attribuées et posent des art 39 ? Elle rappelle que les heures de délégation doivent être prisent en priorité et utilisées. C.CHABANIER explique que des statistiques sont faites régulièrement et données à l’Ucanss, d’où l’importance de bien prendre toutes les heures. C.CHABANIER rappelle que l’accord comporte également une clause sur le déroulement de la carrière professionnelle des élus et mandatés.

5 Mutuelle unique, complémentaire santé Une première réunion a eu lieu ou les organisations syndicales ont fait part de leur doléance. La CFTC se réjouit de cette négociation et fait par de ses revendications. Garantir l’égalité de traitement Principe de la double cotisation : employeur, salarié Régime géré par les OS Maintenir l’existant en bâtissant un cahier des charges Une deuxième réunion a eu lieu le 20 mars. Ce dossier est lié à la négociation du droit syndical. Un travail important à été fait en amont des réunions Ucanss. Il concerne 170 000 salariés + 60 000 retraités, soit environ 700 000 adhérents (en intégrant leur famille) La CFTC et le SNFOCOS travaillent ensemble sur la construction d’un dossier. Coût de la mise en place d’un bon panier de soins : entre 3 et 4 % de la masse salariale. L’organisme collecteur devrait être la Capsa. Il s’agit d’un accord collectif obligatoire, le retraité peut continuer à adhérer mais il perd la participation employeur. ML MENARD remet un tract rédigé lors du conseil.

6 Internet JP MOREAU est intervenu au conseil fédéral pour présenter le site internet qu’il a mis en place. Cette présentation a été appréciée et a reçu des commentaires favorables. Nous vous rappelons son adresse : http://www.cftc-federation-pse.com/

7 Observatoires régionaux. Les réunions régionales pour les observatoires ont débuté fin mars et vont se terminer le 6 juin par notre région. Nos représentants titulaires seront remplacés par les 2 suppléants car nous avons un conseil fédéral à cette même date. Les tableaux qui seront présentés par l’UCANSS ont subit des modifications, à savoir un découpage des organismes en quartile. De plus, l’UCANSS, va confier à une société extérieure une étude sur 10 organismes afin d’obtenir un premier bilan des entretiens d’évaluation.

8 Conséquences de la restructuration des réseaux La CFTC fait part du sentiment mitigé que ce dossier lui inspire : sans doute faut’ il se réjouir qu’une telle réunion se tienne enfin pour traiter de la réorganisation des réseaux et des premières conséquences qui en découlent. Une fois encore les partenaires sociaux ne peuvent que déplorer l’absence d’informations des Caisses Nationales et l’impression de flou qui se dégage de leur politique. L’Acoss fait le forcing, la Cnam donne l’impression de se reposer sur les directeurs, la Cnaf semble être en position d’attente. Nous avons rappelé l’engagement contenu dans le préambule du protocole d’accord du 5/09/2006, d’adosser la politique de ressources humaines à une politique de rémunération prenant en compte les gains de productivité dégagés, le Snadeos s’inquiète de cette politique de l’emploi revu à la baisse alors que dans le même temps les champs des compétences et des responsabilités de nos personnels s ‘étend et se complexifie.

 En l’absence d’autre question, C. CHABNIER remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du conseil de l’URSSIF aura lieu : Le jeudi 21 juin 2007 a 9 h 30. Au siège de la Fédération

REUNION DE L’URSSIF

IMPORTANT

 

Concernant les statuts de l’URSSIF ,la mairie de Paris nous demande le nom et le siège des syndicats qui la compose,.nous vous demandons d’apporter ces informations impérativement le 22 janvier, merci.

 Procès-verbal du Jeudi 30 novembre 2006 Présents : M. BOURGEOIS, M.CHABANIER, Mme DEMADE, M. DE ROO, M. DUNAS, M. DONNE, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme LE BRUN, Mme LE NOUAIL, Mme MENARD, M. MOREAU, M. PAULLEVE, M. ROZA, M. VENIAT, M. VECCHIOLI Excusés : M. DICK, Mme FALOURD, Mme THIERY
    M. CHABANIER, Président, ouvre la séance et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

    1. Approbation du compte rendu de la réunion du 21 septembre 2006 M. MOREAU signale qu’il existe un blog : cftc.urssif.over-blog.com sur lequel les comptes rendus de l’Urssif peuvent être consultés. Il indique que chacun peut y apporter ses commentaires, ses idées…. M. VECCHIOLI propose de ne plus envoyer de compte rendu papier, et de le consulter sur le site pour ceux qui ont accès. Il y aurait lieu de faire un sondage. Aucune autre observation n’étant formulée, Le procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2006 est adopté à l’unanimité.

    2. Compte rendu du Conseil Fédéral de Vichy Mme MENARD indique que le Conseil Fédéral s’est tenu à Vichy du 15 au 17 novembre 2006. Lors de ce conseil ont été abordés : - le droit syndical - les négociations syndicales - les observatoires régionaux .

Le droit syndical : FO et CGT ne souhaitent pas participer à la négociation sur le droit syndical, notamment sur l’article 39 (réunion statutaire). M. CHABANIER donne des explications quant à la définition de l’article 39. Cet article peut être utilisé sur convocation pour une réunion statutaire et concerne les personnes ayant des responsabilités syndicales.

Les dernières propositions de l’UCANSS sont de 6 permanents au niveau national. Ce qui ferait pour la CFTC 4 postes pour la Fédération et 2 postes pour le SNADEOS. La répartition entre la CFTC et le SNADEOS est en cours de réflexion.

En ce qui concerne le niveau local, le nombre d’heures de délégation actuel reste inchangé pour les élus DP, CE, CHSCT. Par ailleurs il est proposé 20 heures supplémentaires par an pour les délégués syndicaux. L’UCANSS voulant supprimer les articles 12 et 39, un quota d’heures serait attribué à la Fédération qui aurait à les gérer et à les répartir.

En ce qui concerne la protection syndicale, la Fédération veillera à ce qu’il n’y ait pas de discrimination.

Les élus syndicaux devront évoluer au minimum des agents de même niveau de l’entreprise. M. MOREAU ajoute que par rapport au déroulement de carrière des élus, cela permettra d’avoir quelque chose de défini pour ceux qui ne sont pas reconnus. Mme MENARD précise qu’il y a actuellement des négociations locales en cours, notamment à la CAF 93 et que le projet de protocole d’accord peut être communiqué à ceux qui le désirent. M. BOURGEOIS annonce que la Direction de la CPAM 94 a adressé un courrier aux syndicats pour démarrer des négociations au niveau local. M. CHABANIER dit qu’il faut signer à partir du moment où des propositions sont supérieures à celles faites au niveau national. M. BOURGEOIS propose de mettre pour information sur le blog les accord locaux signés.

Négociation salariale M. CHABANIER rappelle les propositions de M. RENARD, Directeur de l’UCANSS, pour 2007. - 0,4 % au 1er décembre 2006 - 0.6 % au 01 mars 2007 - 0,4 % au 1er juillet 2007 Mme MENARD précise qu’il a été demandé au Conseil fédéral de prendre position. Après débat, il a été décidé de ne pas signer. Toutes les organisations syndicales, à l’exception de la CFDT, sont contre ces propositions.
M. CHABANIER précise qu’il est possible que l’UCANSS propose de regrouper les augmentations de mars et juillet de la valeur du point (respectivement 0,6% et 0,4%) en un 1% au mois de mars. Si cette possibilité se confirme, il est posé la question de la signature ou non de ce nouveau projet. Une discussion s’engage entre les participants. M. CHABANIER demande l’avis des membres de l’URSSIF qui, pour leur majorité, sont favorables, soit 9 pour, 1 contre et 4 abstentions M. VENIAT venant du RSI, et assistant pour la première fois à la réunion de l’URSSIF demande des explications sur nos différentes négociations en cours et nous explique le fonctionnement de la structure à laquelle il appartient. -

Observatoires régionaux M. CHABANIER, qui siege à l’observatoire régional d’Ile-de-France fait un rapide compte rendu de la dernière réunion. Cette réunion avait pour but de créer un 11 observatoire spécifique aux Dom. Cette proposition a été validé à l’unanimité, et par conséquent il n’y a plus de rattachement des Dom à l’observatoire Ile-de-France. Second point à l’ordre du jour, un bilan des entretiens d’évaluation.
De nombreuses remarques sont remontées aux observatoires, comme de lier davantage l’entretien à l’obtention de points de compétence, que trop d’entretiens ne sont pas pris au sérieux par l’encadrement et/ou l’agent évalué, le caractère souvent trop imprécis des objectifs devant être réalisés etc…
L’UCANSS va donc travailler à l’amélioration des grilles d’entretien et diffuser ces remarques aux organismes.

    - Elections aux Conseils d’Administration Mme MENARD précise que lors du Conseil Fédéral, il a été évoqué les résultats des élections d’octobre 2006 dans les Conseils d’Administration des CAF, URSSAF, CNAF, CNAVTS. Bien que ces résultats soient assez satisfaisants, la Fédération a questionné sur leur résultat les 125 délégués syndicaux concernés. Seuls 15 ont répondu. Des syndicats n’ont pas déposé de liste pour ces élections. La Fédération leur en a demandé la raison, ceci étant anormal. -

    3 INARIC M. CHABANIER rappelle que seul le Président du syndicat est habilité par la Confédération à rentrer les données ou informations sur INARIC. Celui-ci peut donner une habilitation à un membre de son syndicat. Mme MENARD rappelle que le fichier INARIC sera le seul utilisé par la Fédération d’ici peu. Il est donc important de le mettre à jour. Elle rappelle également que tous les syndicats n’ont pas déposé leur statut à ce jour.

     4- INTERNET Lors du Conseil Fédéral, Y. RAZZOLI a rappelé l’importance de créer un site fédéral, le site actuel étant peu convivial et très peu consulté. J.P. MOREAU qui a rencontré un prestataire pour la création d’un site SNADEOS sera associé à la création du site fédéral et en assurera le suivi.

    5- UGECAM Mme MENARD explique les problèmes rencontrés par ces structures qui sont menacées de perdre notre convention collective et les avantages acquis pour être rattachées au secteur public. Des négociations sont actuellement en cours à l’UCANSS .

    6- COTISATIONS Mme MENARD rappelle que les cotisations doivent être réglées en début d’année.

    7- FORMATION A ALENYA Un bilan est fait sur cette formation qui a eu lieu en octobre, constitué de 4 groupes : juridique, nouveaux adhérents, nouveaux délégués syndicaux et communication. M. VENIAT qui pour la première fois était formateur, fait part de son expérience qui, pour lui, a été très positive. Il est envisagé pour le programme 2007 : . pour les conseillers fédéraux : gestion des conflits . connaissances juridiques de base en Ile de France . trésoriers INARIC . pour la semaine fédérale d’octobre 2007, le programme est à déterminer.

    8. Développement Intervention à la CPAM 93 : Une première distribution de tract a eu lieu en septembre au siège à Bobigny, et une seconde en novembre toujours au siège et dans une agence également à Bobigny. M. DONNE présente son tract, actualisé entre les deux distributions. Il précise qu’il a suscité de la curiosité de la part du personnel et qu’ils ont reçu un bon accueil. Mme MENARD demande d’autres volontaires pour la prochaine distribution qui devrait avoir lieu à l’ACOSS. Mme HAMEON LEAUTE, Mme LEBRUN et M. VENIAT se portent volontaires pour une distribution à l’ACOSS courant mars 2007. M BOURGEOIS sollicite une distribution à la CAF 94 suite à la demande d’un administrateur. M. BOURGEOIS, M. DONNE, M. ROUCHAUD et M. PAULLEVE se portent volontaires pour la distribution de tract à charge pour eux de fixer la date.

    9. Questions diverses M CHABANIER informe de la nomination de Jean Louis DEROUSSEN, à la présidence de la CNAF en remplacement de Mme PRUD’HOMME, et de la nouvelle directrice de cabinet, Mme Cécile PHILIPPE SOLLES, en remplacement de L. VERGNE. Ils ont sollicité une rencontre à la Fédération afin de connaître l’équipe fédérale. . FAF Régional : M. BAVEREL, suppléant au FAF régional, part en retraite. Le poste étant vacant il devra être procédé à son remplacement. J.M. COLLET intervient, expliquant le fonctionnement et le rôle du FAF et demande aux gens présents s’il y a d’éventuels candidats pour pouvoir ce poste. Les candidatures doivent être remontées à l’URSSIF qui les proposera à la Fédération qui les transmettra au FAF. M. ROZA pose sa candidature. En l’absence d’autre question, M. Chabanier remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du Conseil de l’URSSIF aura lieu le 22 janvier 2007 à 9 h 30.

ELECTIONS des REPRESENTANTS du PERSONNEL au CONSEIL D’ADMINISTRATION le 3 OCTOBRE 2006

La volonté d’agir et de négocier pour mieux vous représenter !

 EDITORIAL.
 Les élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration ont lieu tous les cinq ans. La dernière élection remonte en 2001. Le 3 octobre 2006, vous allez désigner des candidats C.F.T.C. qui siégeront avec voix consultative au Conseil d’Administration.

Votre vote leur est indispensable pour qu’ils puissent assumer pleinement les prérogatives de leur mandat. Fière de son indépendance, la C.F.T.C. n’a pas pour habitude de se laisser dicter une conduite, vos élus et les représentants au Conseil d’Administration n’adopteront pas une politique de suivisme pour la défense de vos intérêts.

RÔLE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Ces personnes désignées par notre Confédération sont des représentants à voix délibérative qui sont chargées par celle-ci d’étudier les dossiers en cours, d’intervenir sur les budgets et organigrammes et de s’exprimer au moyen d’un vote sur les décisions pouvant être prises dans l’entreprise pour la bonne marche de celle-ci.

 Le Conseil d’Administration est une instance paritaire composée de 24 membres avec voix délibérative désignés par les syndicats représentatifs, les employeurs, les travailleurs indépendants, les associations familiales et du personnel qualifié désigné par le préfet ainsi que trois employés élus avec voix consultative.

RÔLE DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

 La présence des représentants des salariés au conseil d’administration apporte un regard concret sur la vie de l’entreprise et ses perspectives. Ces personnes sont des collègues que vous connaissez et que vous côtoyez. Leur point de vue enrichit les débats et apporte aux administrateurs, souvent éloignés de l’entreprise, une connaissance de la réalité du terrain et des aspects sociaux de celle-ci. Cette participation au conseil d’administration est un moyen pour les salariés de faire valoir la prise en compte de leurs intérêts.

 La C.F.T.C. va soumettre à vos suffrages des candidats disponibles, ayant déjà de l’expérience et un vécu dans l’institution (délégués du personnel ou représentants du personnel au Comité d’Entreprise), chargés, en liaison avec l’administrateur C.F.T.C. :  d’exprimer vos préoccupations,  d’être une force de proposition  d’informer le personnel du suivi des dossiers.

L’échange et la collaboration étroite, que nous espérons fructueux entre une personne de l’extérieur désignée par notre Confédération, avec voix délibérative, et nos représentants élus, dont la voix n’est que consultative, seront bénéfiques à toutes et tous. Nous voyons dans cette élection une occasion de régénérer le dialogue social trop délaissé. La présentation par les Directions des budgets et organigrammes au Conseil d’Administration est d’une importance capitale pour la vie des organismes de sécurité sociale, notamment en cette période de reconfiguration des réseaux. La voix du personnel doit se faire entendre, elle sera d’autant plus écoutée si elle se fonde sur une démarche constructive. Pour ce faire, il importe que notre administrateur ait la volonté d’entendre et d’écouter ceux qui lui transmettent vos attentes.

A la C.F.T.C., notre représentant désigné au Conseil d’Administration nous prévient de sa venue et nous consulte sur les questions qui vont être débattues. Nous souhaitons engager la direction plus encore dans une logique de participation du personnel aux décisions en dynamisant la communication avec l’ensemble des salariés. Nous veillerons à améliorer la qualité du service public dont nous avons la charge tout en améliorant les conditions de travail de chacun. Nous entendons participer à la gestion de manière efficace et responsable afin de peser sur les choix dans le sens du bien commun. La C.F.T.C. a su prendre ses responsabilités en revendiquant et en signant dans nos organismes depuis des années des accords successifs dont chacun a pu bénéficier.

 Nous ne servirons pas la démagogie à travers des critiques systématiques et destructrices.