REUNION DE L’URSSIF Procès-verbal du Jeudi 29 JUIN 2006
Présents M. BAVEREL, M. BOURGEOIS, M. CHABANIER, M. DE ROO, M. DICK, M. DUNAS, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme LE NOUAIL, Mme MENARD, M. MAILLET, M. MIAN, Mme MICHAUT, M. MOREAU, M. PAULLEVE, M. ROUCHAUD, M. ROZA, Mme THIERY, M. VECCHIOLI.
 Excusés : M.BERTELLIN, Mme DEMADE, Mme FALOURD, Mme LE BRUN
    M. CHABANIER, Président, ouvre la séance et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal du 27 avril 2006 M. CHABANIER rappelle que désormais les procès-verbaux des réunions de l’URSSIF peuvent être consultés sur le site internet : http://cftc.urssif.over-blog.com En ce qui concerne le point sur les négociations du droit syndical, M. MIAN souhaite préciser page 3, du procès-verbal que certaines personnes (et non lui seul) sont opposées sur le fait que ce soit le délégué syndical qui donne les promotions. Le procès-verbal du 27 avril 2006 est approuvé sous réserve de la modification demandée.

2. Compte rendu du Conseil Fédéral « Régime Général» des 22 et 23 mai 2006 M. Chabanier rappelle les différents thèmes abordés lors de ce Conseil Négociations salariales : . grèves diverses : FO et CGT ont appelé à la grève le 1er juin, grève à laquelle la CFTC n’a pas apporté son soutien. . 1% à valoir sur 2006, versé sur la paie de mai avec effet rétro actif au 1er janvier 2006. - Tickets restaurant : toujours en attente d’agrément pour la revalorisation. - Lundi de Pentecôte : par principe cette journée doit rester un jour férié. Le recours déposé par la Confédération auprès de la Cour Européenne n’a toujours pas abouti. Il est souhaitable d’entretenir cette « confusion juridique » qui crée une disparité importante, afin de garder en mémoire qu’il s’agit d’un jour férié. - Formations : Formation des trésoriers ouverte aux trésoriers de syndicats - Les réseaux : Mutualisation, réorganisation : l’encadrement est le plus concerné. Il ne faut pas oublier que la mobilité géographique ou professionnelle a un coût. Ce changement profond dans les métiers nécessite un plan de formation, un retour sur investissement et des promotions. - Bonus « prime Villepin » : une demande écrite a été formulée auprès de l’UCANSS pour l’octroi d’une prime conformément à la loi. L’UCANSS n’est pas opposée. Cette dernière sera discutée lors de la prochaine réunion le 8 juin. - Assemblée générale du SNADEOS. Elle s’est déroulée le 19 mai dernier. Lionel VERGNE est élu Président. - Renouvellement des CA : les documents ont été transmis aux Unions départementales. Il faut être très vigilant dans le choix des administrateurs. - INARIC : A compter du 1er septembre, c’est ce fichier qui sera utilisé par la Fédération d’où la nécessité de le mettre à jour.- M. ROUCHAUD indique que lors de ce congrès, les Directeurs de Caf se sont félicités de la nouvelle classification. Les participants ont exposé les mécontentements rencontrés par le personnel sur les changements des intitulés des métiers qui ont été généralisés. Ont été également abordés les entretiens d’évaluation dont la durée moyenne varie entre 2 h 00 et 2 h 30. M. CHABANIER indique que les cadres vont recevoir une formation consacrée à l’entretien d’évaluation. M. ROUCHAUD ajoute que les attributions des points de compétence sont liées aux restrictions budgétaires et que c’est donc le personnel qui va encore en pâtir. Un tour de table est ensuite fait sur l’attribution des points de compétence dans les divers organismes. M. ROUCHAUD constate que l’absence de recul empêche d’anticiper sur les conséquences de cette classification.

3. Point sur les négociations salariales La CFTC continue à considérer que 2005 est une année « blanche » et continue à réclamer la prime Villepin. Une réponse négative a été donnée pour la prime Villepin et pour toute autre revalorisation de salaire. M. RENARD a précisé qu’il n’était pas mandaté pour négocier. De ce fait les trois fédérations CFTC, CGT et CFDT ont demandé à être reçues par le Ministère. Un débat s’engage sur le montant de la prime d’intéressement versée dans chaque organisme et sur les tracts ou commentaires réalisés par les organisations syndicales non signataires quant aux conséquences de cette prime.

4. Point d’appel à la grève L’appel à la grève de FO et CGT n’a pas été suivi. Par contre les salariés ont été motivés pour répondre au mouvement concernant le lundi de Pentecôte. L’UCANSS a reçu 400 accords locaux de différents organismes sur la journée de solidarité. Ces accords peuvent être débouter. Mme MENARD précise que la CFTC maintien sa position du refus de travailler un jour férié sans être payé. M. VECCHIOLI indique que l’effort doit porter sur tout le monde et non uniquement sur les salariés. Un site internet www.lesamisdulundi.com a été créé par la CFTC. M. MOREAU indique que 56 % des entreprises ont maintenu le jour férié. Il serait intéressant de faire un constat pour avoir un véritable indicateur. M. MIAN précise que le dépôt de préavis de grève est obligatoire. Mme MENARD le confirme. En effet, lorsqu’il y a un appel national de la CFTC, un préavis de grève local doit être déposé.

5. Tract régional M. DONNE fera une proposition de tract qui sera validée par le bureau. La fédération propose un tirage gratuit de 10 000 tracts sur papier couleur. Ce tract sera valable pour un an et distribué dans les organismes où la CFTC n’est pas ou peu représentée. Ce tract sera actualisé suivant les événements. La première distribution aura lieu à la rentrée de septembre à la CPAM 93. Il est rappelé que M. CHABANIER et Mme MENARD ont obtenu une subvention auprès de la Fédération afin de rembourser les frais de déplacement et de repas, ceci dans le cadre du développement horizon 2008.

6. Annuaire régional Il est rappelé de communiquer par syndicat, le nom, prénom et adresse des délégués syndicaux et élus et de transmettre ces informations à ML MENARD au siège de la Fédération.

7. Revue de presse M. MOREAU commente les différents articles de presse remis aux participants.

 8. Questions diverses M. CHABANIER informe les participants qu’une semaine de formation est organisée par la Fédération du 9 au 13 octobre 2006 sur les thèmes suivants : - accueil nouveaux syndiqués - communication - nouveaux délégués syndicaux - et formation juridique M. BOURGEOIS et M. DONNE sont inscrits à ces formations au niveau de l’URSSIF. Par ailleurs, M. BOURGEOIS va consacré une partie de son activité syndicale à l’URSSIF. M. ROZA précise que suite à la réforme du Conseil prud’homal, la vacation pour un référé va être moins importante. M. BOURGEOIS répond qu’une vacation est attribuée pour 3 h 00 de temps de délibérés (cf lettre confédérale). M. VECCHIOLI, demande s’il y a beaucoup de demandes concernant les litiges suite à la mise en place de l’ancienne classification « travail égal, salaire égal ». Les résultats sont ils connus. A la CRAMIF 250 dossiers ont gagné devant la cour d’appel mais perdus en cassation. La prochaine réunion du Bureau aura lieu le jeudi 21 septembre 2006.

REUNION DE L’URSSIF Procès-verbal du Jeudi 26 Janvier 2006 Etaient présents : M. BOURGEOIS, M. BAVEREL, M. CHABANIER, Mme CHOUBANE, M. DE ROO, Mme DAGOURY, M. DONNÉ, Mme DUDILLIEUX, M. DUNAS, Mme HAMEON-LEAUTE, Mme ICHARD, Mme LE NOUAIL, M. MAILLIET, Mme MALEPART, Mme MENARD, M. MIAN, M. MOREAU, M. PAULLEVÉ, M. PAXION, M. ROUCHAUD, M. ROZA, M. SOILIHI, Mme THIERY, Mme VANHAEREN, M. VECCHIOLI.

Etaient excusés : Mme DEMADE, Mme FALOURD, M. PINON. C. CHABANIER, Président, présente à l’ensemble du bureau ses meilleurs vœux pour 2006 tant sur le plan personnel que professionnel. Puis il propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 24 novembre 2005 D. MIAN demande une modification. Page 1.

point 2 « un nouveau bureau fédéral a été constitué (au lieu de désigné). Le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2005 est adopté à l’unanimité, sous réserve de la modification demandée.

2.1 Compte rendu du Conseil Fédéral de Vichy C. CHABANIER précise que le Conseil Fédéral s’est tenu avec la nouvelle équipe présidée par Yves RAZZOLI. Au cours de ce conseil ont été évoquées les négociations salariales et la valeur du point pour la branche sécurité sociale. Il rappelle qu’en 2004, a eu lieu la signature de la nouvelle classification avec l’attribution de 4 points et la mise en place de cette nouvelle classification en 2005. Le COMEX s’est réuni le 12 janvier dernier. Il propose 1 % d’augmentation au 1er janvier 2006 au lieu de 0,6 % initialement prévu. Une seconde réunion est actée pour juin 2006, ayant pour but d’effectuer un bilan précis de l’année 2005. Au cours de cette réunion, il sera discuté d’une nouvelle augmentation de la valeur du point (de 0,2 % voire 0,3 % pour arriverà 1,2 % sur l’année) ainsi que de l’attribution d’une prime pour l’année 2005. Le bureau fédéral, représenté par J.M. Collet, a demandé avis au conseil fédéral, pour signer cet accord d’augmentation de 1 %. La réunion devait se tenir jeudi dernier mais elle a dû être été reportée. A la demande de la CFTC, le coût de la mise en place de la nouvelle classification sera communiqué. Le COMEX doit décider de l’attribution d’une prime demandée par les Organisations syndicales. Cette prime peut aller jusqu’à 1000 € , mais un montant de 250 € environ semble plus envisageable. Cette prime peut être une réponse aux économies réalisées par l’UCANSS sur l’année 2005. Le bureau fédéral s’est prononcé pour la signature de l’accord d’augmentation de la valeur du point de 1% et de la demande de versement d’une prime par 21 voix pour, 6 contre et 2 abstentions. Un débat s’engage. N. CHOUBANE indique que dans certains organismes la classification a encore donné des voix à la CFDT. Or, l’augmentation de 1 % au 1er janvier, c’est une demande de la CFTC, ainsi que le versement de la prime. Elle rappelle que 1 % est supérieur à l’accord signé par la CFDT. C. CHABANIER précise qu’à 0,6 % on ne signait pas. Une réunion aura lieu au mois de juin pour obtenir un peu plus. M. BOURGEOIS est d’accord pour la signature 1 %, suite au sondage réalisé auprès du personnel, à charge pour nous de valoriser cette signature par une bonne communication. Dans le 94, l’ensemble du personnel est d’accord. Dans le COS il est indiqué que 76 % des agents ont bénéficié d’un gain en 2005. M. MIAN sur l’augmentation de 1 %, le Conseil fédéral a été sollicité et il se demande ce que l’on attend pour se prononcer. C. CHABANIER trouve que c’est un bon accord. Il en fera part à la Fédération. On ne peut revenir sur le vote mais il peut proposer une autre augmentation. La position de la CFTC doit être claire ! est-ce que l’on veut être considéré comme un véritable partenaire dans les négociations futures ? si oui, on doit signer cet accord et faire en sorte d’obtenir davantage lors de la réunion du mois de juin. Dans le cas contraire, on rentre dans une stratégie d’opposition, comme la CGT ! D. VECCHIOLI rappelle qu’il y a quelques années, il a été demandé à la Fédération de ne rien signer en dessous de 2 % pour obtenir finalement 0 %. D. ICHARD (MGP) précise que leur mutuelle a obtenu 1,6 % en 2005. N. CHOUBANE est favorable à l’augmentation de la valeur du point plutôt qu’une prime. C. CHABANIER passera le message au bureau fédéral, à savoir que l’URSSIF soutient la signature et se range dans la perspective d’être partenaire.

2.2. le droit syndical Les négociations n’ont pas commencé. La présentation à l’UCANSS doit avoir lieu fin mars-début avril. Deux demandes : - le fait que le syndicat ne soit pas un frein dans la carrière et le développement professionnel - des moyens humains pour les fédérations (permanents syndicaux) D. MIAN propose de se réunir avant la date de négociations pour avoir la culture de la permanence pour expliquer le rôle des délégués syndicaux. N. CHOUBANE, en ce qui concerne le droit syndical, précise que chaque Fédération sera reçue à l’UCANSS. En effet la reconnaissance professionnelle doit être bénéfique à l’ensemble des agents . La Fédération aura un regard très serré sur l’activité des permanents. JP MOREAU ajoute que la parité est obligatoire entre les syndicats. C. CHABANIER explique que la représentativité des syndicats sera prise en compte.

2.3 Fichier INARIC Concernant le fichier Inaric, chaque Président de syndicat a reçu un courrier avec un code d’accès afin de mettre à jour le fichier adhérents, mise à jour qui était faite jusque là par la Fédération. C. CHABANIER souhaite la création d’un annuaire régional des bureaux de tous les syndicats plus les élus CE, DP, CHSCT. Les coordonnées sont à lui transmettre.

2.4 Commission Paritaire Nationale Formation Professionnelle C. CHABANIER indique que cette commission traite tout ce qui concerne la formation professionnelle, l’emploi… Cette commission régionale est composée de 2 titulaires et 2 suppléants. Il est nécessaire de connaître la formation pour s’investir. La réunion d’installation se tiendra le 29 mars 2006. Sont désignés : Représentants les cadres : Jean-Pierre MOREAU - Titulaire Nadine CHOUBANE - Suppléante Représentants les employés : à redéfinir lors de la prochaine réunion

2.5 Observatoires régionaux Avec la nouvelle classification, des observatoires régionaux vont être créés pour vérifier la bonne application de l’accord. Une première réunion se tiendra à l’Ucanss fin avril, et chaque organisation syndicale doit être représentée par 2 titulaires et 2 suppléants. Sont désignés : Représentants les cadres : Cyril CHABANIER - Titulaire Nadine CHOUBANE - Suppléante Représentants les employés : Jocelyne GODIVEAU - Titulaire Florent ROUCHAUD – Suppléant Il ne s’agit que de propositions de l’Urssif, la fédération devant décider définitivement par la suite.

4. Point de développement : choix d’un organisme à visiter et planning de distribution L’ACOSS a été choisi. Les personnes volontaires pour la distribution de tracts sont Dominique VECCHIOLI, Stéphane DONNE, Patrick DUNAS, Nicole HAMEON-LEAUTE, Gérard PAULEVE, Marc BOURGEOIS et Cyril CHABANIER. C. CHABANIER est intervenu auprès de la Fédération pour obtenir une subvention de 1000 euros afin de couvrir les frais de ces déplacements. R. BAVEREL rejoint la commission communication.

5. Mise en place d’un annuaire CFTC national La Fédération a décidé de constituer un annuaire national mentionnant le nom des référents (ex : régime général, AFPA, etc ….). Les référents de l’URSSIF seront Cyril Chabanier et Distel Mian.

6. Conseil de Discipline 4 personnes supplémentaires se sont portées volontaires : Brigitte DUDILLIEUX (Caf 92) et Marc BOURGEOIS (Cpam 94) pour les employés. Stéphanne DONNE et Jean Pierre MOREAU (Cnaf) pour les cadres. La Caf 92 demande une intervention de l’URSSIF auprès de leur Direction pour que le temps consacré lors d’un conseil de discipline ne soit pas pris sur leur quota d’heures.

7. Point de trésorerie (rappel des cotisations Ursiff pour 2005) D. VECCHIOLI précise que tous les syndicats sont à jour de leurs cotisations. Il rappelle le montant de la cotisation qui est de 4 euros par an/adhérent.

 8. Revue de presse J.P. MOREAU commente la revue de presse.

9. Questions diverses C. Chabanier présente « le statut du travailleur » et conseille à l’assemblée de l’acheter auprès de la Confédération. En l’absence d’autre question, M. Chabanier remercie l’ensemble des participants et précise que la prochaine réunion du Conseil de l’URSSIF aura lieu le 27 avril 2006.