REUNION DE l’URSSIF

PROCES-VERBAL du JEUDI 21 FEVRIER 2008

Etaient présents :

-         M. CHABANIER, Mme DEMADE, M. DEROO, Mme DUDILLIEUX, M. DUNAS, M. GAUTHIER, Mme LE NOUAIL, M. ROZA, M. SOILIHI, Mme TAUPE, M. VECCHIOLI,  M. VENIAT.

Etaient excusés :

-         M. DICK, Mme FALOURD, Mme HAMEON LEAUTE, Mme MENARD, M. MOREAU.

M. CHABANIER, Président, ouvre la séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, il indique que la CFTC de la région PACA a édité un calendrier 2008. Trouvant l’idée originale, l’Urssif, au travers de la Fédération, a décidé d’en imprimer 900 exemplaires. Un test de distribution a été fait à la CAF 93 et à la CNAF. Ce calendrier ayant obtenu un franc succès, l’idée serait de réitérer  pour 2009.

Une discussion s’engage sur le thème, remplissage de ce calendrier. Pour un meilleur prix faire un gros tirage.

1. Approbation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2007

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 Droit syndical

Le droit syndical a été signé par la CFTC, la CFTDT, la CGC et le SNFOCOS, seuls la CGT et FO ne sont pas signataires.

A ce jour, le texte n’est toujours pas agréé par les instances. Sa mise en place aura lieu trois mois après agrément.

M. Chabanier explique :

- le droit national :

- le droit local

En contrepartie de l’application du droit syndical, il y aura suppression des articles 12 et 39.

En conclusion, on conserve les heures DP – CE – CHSCT – DS

La CFTC a signé, car le nombre de permanents double et le nombre d’heures accordés est intéressant.

Il précise que le quota d’heures supprime les justificatifs d’absence.

Le déroulement de carrière : quand l’accord sera mis en place, chaque personne exerçant un mandat, activité syndicale, sera reçue par sa hiérarchie pour faire le point sur l’évolution de sa carrière.

Pour les permanents (2/3 activité syndicale, 1/3 travail), ils devront évoluer dans la moyenne des agents de même niveau de l’entreprise. Cette situation sera revue chaque année.

La reconnaissance des compétences acquises durant un mandat seront validées. Cet accord sera mis en place 3 mois après la signature de l’agrément.

L’ensemble des participants adhère à cet accord.

3 Négociations salariales

L’UCANSS propose 1,2 % au 1^er mars 2008. Aucun syndicat n’a signé cette proposition.

Le taux d’inflation est de 2,6 %

Actuellement on se trouve dans le flou et qu’il n’y a pas de nouvelle réunion prévue.

M. Chabanier indique que la classification signée en 2004 n’a pas remporté grand succès, aussi des négociations et une mise à plat de cette classification auront lieu courant juin.

4 Inspecteur URSSAF

Les postes d’inspecteur de recouvrement actuellement niveau 6 à 7. Désormais tout inspecteur pour avoir Niv 7 devra faire reconnaître ses compétences après avoir passé un concours, puis avoir obtenu son agrément donné après 18 mois de formation.

5. Développement

M. BOURGEOIS a distribué un tract à la CPAM 91. Le prochain organisme visité sera l’ACOSS.

6. Point trésorerie

M. Chabanier rappelle que les cotisations 2007 doivent être réglées.

Le tarif URSSIF 2007 est = nombre adhérents x 0,40 x 12

7. Questions diverses

Le lundi de Pentecôte est redevenu férié.

Puis, M. Chabanier rappelle  l’organisation de l’URSSIF dans le cadre du droit syndical. A savoir sur quelles heures prendre ce jour de réunion .

Une Assemblée Générale de l’URSSIF est à prévoir afin de présenter un bilan et désigner un nouveau conseil. Il rappelle que la présence de tous est souhaitable.

En ce qui concerne les réunions URSSIF, sont convoqués les membres du Conseil de l’URSSIF, c’est à dire 3 personnes par syndicat.

Sont membres d’office : le Secrétaire Général, 1 personne désignée (en général le Président) et 1 personne élue. Les départements rattachés ont droit à une personne supplémentaire.

Il demande que chacun réfléchisse sur le rythme des réunions annuelles, sachant qu’il y en a 5 actuellement, sur quel quota d’heures les prendre ? la réponse donnée étant qu’il faudra utiliser les heures rattachées aux fonctions de chacun.

En ce qui concerne le rachat de RTT, M. DICK signale que beaucoup de jeunes collègues sont intéressés.

M. Chabanier précise qu’un décret devait paraître le 29 janvier sur ce sujet. En tout état de cause, les négociations se feront localement.

En l’absence d’autres questions la séance est levée à 12 h 30

REUNION  DE L’URSSIF

Procès-verbal du jeudi 21 Juin 2007

C. CHABANIER, Président, ouvre la séance et propose d’aborder le premier point inscrit à l’ordre du jour.

1. Approbation de l’ordre du jour

C CHABANIER informe que dorénavant l’ordre du jour sera remis sur table.

Cette nouvelle mesure est acceptée.

A la demande de F ROUCHAUD il est rajouté un point sur les observatoires régionaux

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la réunion du 5 avril 2007

Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

3.Compte-rendu du conseil fédéral de juin

Droit Syndical.

C CHABANIER qui participe aux négociations Ucanss rappelle les dernières propositions.

M. RENARD Directeur de l’Ucanss a précisé que l’Employeur ne signera pas un texte sur lequel il n’y aura pas remise en cause des articles 12 & 39 de la CCNT.

Droit national

Le texte sur le droit national semble bien finalisé.

3 postes permanents équivalent temps plein (ETP) par signataire de la Convention Collective pour la fédération (6 au total CFTC +  SNADEOS)

A ces postes s’ajoutent 10 postes ETP permanents nationaux par signataire (10 CFTC + 10 SNADEOS)

Enfin viennent s’ajouter quelques postes en fonction des résultats électoraux, que l’on peut estimer actuellement à 6 postes ETP.

Droit local

Dans ce domaine la CFTC n’est pas satisfaite des propositions actuelles.

L’UCANSS souhaite la disparition des articles 12 et 39 pour les remplacer par un crédit d’heures.

En effet, un crédit d’heure est attribué à chaque syndicat présent dans un organisme en fonction de ses résultats au premier tour des élections DP.

Le calcul est le suivant :

3 heures (4 heures suite à la réunion de début juillet) que l’on multiplie par le nombre de salariés de l’organisme. Ensuite on part de ce total et on répartit en fonction des résultats électoraux.

Sachant que tout syndicat ne peut pas avoir moins de 80 h pour l’année.

Exemple :

Un organisme de 200 salariés :

200 * 4h = 800 h

Si la CFTC fait un score de 15 % aux élections DP, nous arrivons à un crédit d’heure de :

800 * 15 % = 120 h pour l’ensemble de la section et pour l’année.

Bien sur à cela vient s’ajouter les heures légales du code du travail à savoir 15 ou 20h (selon la taille de l’organisme) quant on est DS, idem pour DP/CE.

L’UCANSS rajoute pour les DS  un crédit d’heure annuel de 30, 50 ou 80h selon la taille de l’organisme.

Résultat on est loin du compte.

Reste également à négocier toute la partie sur la protection des syndiqués et surtout sur leur déroulement professionnel.

Il est actuellement proposé que tout syndiqué doit évoluer au minimum dans la moyenne des agents de même niveau dans son organisme.

Suite en septembre.

Complémentaire santé

Intervention de Bernadette DECLERIEUX qui participe aux négociations Ucanss.

Lors de l’avant dernière réunion, l’UCANSS nous a fait part d’incertitudes sur les points juridiques.

Lors de la réunion du 12 juin, aucune incertitude juridique ne fut levée mais plus grave, de nouveaux points :

Incertitude du montant de financement global de l’employeur : la proposition faite au cours de la réunion du 30 mai 2007 est hypothétique. Il convient d’attendre l’aval de Bercy et de la tutelle.

§                    Incertitude sur les bénéficiaires : actifs, retraités, famille, …

§                    Incertitude sur la pérennisation du système : une seule certitude, il n’y aura pas d’avenant aux C.O.G.. Quid après 2009 ?

Bref, une drôle de réunion au cours de laquelle les principales questions sont restées sans réponses précises de l’UCANSS.

Certes, les organisations syndicales ont pu s’exprimer, mais il est très difficile de cerner les positions de chacun. Des convergences existent, mais faudrait- il, maintenant, commencer à débattre sérieusement.

Pour la CFTC, le débat est sans ambiguïté ; nous avons avec les organisations syndicales SNFOCOS et CFE-CGC proposé un projet qui délègue à une commission paritaire la gouvernance.

Nous sommes intervenus pour réaffirmer des principes qui nous semblent essentiels.

Ø                   Rappel des contraintes, à savoir la date de juillet 2008 : il nous faut d’ici cette date construire un projet qui réponde aux attentes du personnel ;

Ø                   Financement et pérennisation : la tutelle est soumise aux exigences budgétaires dictées par Bercy, budget global de la Sécurité Sociale. Il est dommageable que cela pèse sur les décisions. Par ailleurs, nous devons réfléchir à d’autres axes de ressources. Une piste nous paraît intéressante : redistribution d’une partie des gains de productivité dans le cadre d’une politique des salaires indirecte. Nous serons cependant exigeants et vigilants.

Ø                   Cible : actifs/retraités : nous devons prendre en compte les retraités, nous devons faire des projections en se basant sur les constats faits sur la situation démographique des années futures. Nous avons des données, servons-nous-en.

En conclusion, il nous semble impératif de prendre conscience de l’ampleur du dossier et d’apporter des réponses fiables aux diverses interrogations ou suggestions, sans quoi nous ne serons jamais opérationnels pour 2008. La balle est dans le  camp de l’UCANSS.

Cotisations.

Un nouveau rappel sur le paiement des cotisations a été fait lors du conseil. Celles-ci doivent être réglées en début d’année. Le président Y.RAZZOLI a désigné chaque conseiller fédéral responsable de sa région et demande qu’un versement correspondant au premier semestre 2007 soit fait pour le 30 juin.

Pour l’Ile de France le département des Yvelines doit encore s’acquitter des cotisations 2005.

Formation.

Viviane CAMUS responsable de la formation a démissionné. Nadine CHOUBANE son adjointe, assurera l’intérim jusqu’au prochain congrès. Elle sera assistée d’Hubert BANNER ;

Passage des niveaux 3 a 4

A la suite d’un débat concernant ce sujet Nadine CHOUBANE, conseiller fédéral, a expliqué qu’a la Caf 92 un emploi de technicien conseil à compétences élargies au tutorat a permis ce déroulement de carrière. Marc BOURGEOIS présent au conseil a demandé un exemplaire de leur protocole d’accord, protocole remis ce jour

 Internet

Yves RAZZOLI a fait un point sur les consultations du site Internet et commenté les statistiques de visites et inscriptions à la newsletter, communiquées par JP MOREAU.

Il a re-précisé qu’il n’y avait plus d’envoi de cos papier.

4 Rencontre Administrateurs Urssaf

Cyril CHABANIER a rencontré les administrateurs URSSAF afin d’aborder (au nom de la fédération) les relations entre section syndicale et administrateur. Cette rencontre fait suite à une première intervention effectuée auprès des administrateurs CAF.

Cette rencontre a pour but d’améliorer, voire parfois créer un dialogue entre le délégué syndical et l’administrateur afin d’accroître et d’améliorer leur collaboration.

Autre thème important, faire prendre conscience aux administrateurs qu’ils ont un rôle à jouer dans le recrutement de militant CFTC dans leur organisme.

Les administrateurs sont avant tout des militants syndicaux qui doivent pleinement participer au développement ou la création d’une section.

Le message semble bien passer, des efforts doivent aussi être effectués du côté des sections, qui ignorent trop souvent leurs administrateurs.

5 Utilisation des sites Urssif et Fédéral

ML MENARD fait un nouveau rappel concernant la consultation des sites Internet fédéral et Urssif.En effet ces derniers doivent être consultés régulièrement car ils comportent toutes les informations concernant notre activité syndicale.

http://www.cftc-federation-pse.com/

http://cftc.urssif.over-blog.com/

6 Nomination au FAF national et régional

ML MENARD a été désignée titulaire au FAF national pour la fédération et suppléante de N CHOUBANE au FAF régional.

7 Revue de presse : remise par S LE NOUAIL

8 Observatoires régionaux

Compte rendu de Florent ROUCHAUD en annexe.

9 Elections prud’homales

M BOURGEOIS lors du conseil a sollicité la fédération pour aider à la préparation de ces élections.

ML MENARD rappelle que pour s’inscrire sur les listes les candidats doivent être titulaires d’une carte d’identité en cours de validité.

10 Questions diverses

M BOURGEOIS demande :

Dans le cadre de l’Urssif

-         L’aide de JP MOREAU pour résoudre des problèmes informatiques rencontrés par D MAILLET.

Dans le cadre du développement :

-         La possibilité de tirer des tracts a la fédération, pour distribution dans les Urssaf des départements 77, 91 et 94.

En l’absence d’autre question, C. CHABNIER remercie l’ensemble des  participants et précise que la prochaine réunion du conseil de l’URSSIF aura lieu :

Le jeudi 27 septembre 2007

a 9 h 30.

 A la Bourse du travail